DE LA COMPENSATION ET DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DANS LE DROIT ROMAIN ET DANS LE DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE

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XIXe siècle

LEVÉ (A.)

CODE DES COMPTES COURANTS CIVILS ET COMMERCIAUX Avec table alphabétique et analytique, Petite encyclopédie juridique XLVIII

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XIXe siècle

[Codes], RONDONNEAU (Louis)

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D?IN...

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE,...

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XIXe siècle

DUVERGER (Alexandre)

DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rura...

DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et...

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XIXe siècle

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, ...

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un...

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XIXe siècle

AMIAUD (Albert)

TRAITÉ-FORMULAIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉ DU NOTARIAT, 4e éd.

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XIXe siècle

[Projet de Code d’Instruction Criminelle]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Extrait du registre des délibérations du Conseil d?État, Du Projet de Loi intitulé : Code...

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction...

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XIXe siècle

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l?usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences polit...

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 3e éd.

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XIXe siècle

[Convention entre la France et la Sardaigne, divers]

ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS :Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 ...

ENSEMBLE DE 16 BULLETINS DES LOIS :Bulletin des lois n° 313, Ordonnance du roi sur la Prime des Sucres, 8 juillet 1834, [16 p.] ;Bulletin des lois...

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XIXe siècle

AUCOC (Léon)

CONFÉRENCES SUR L?ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES À L?ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES :t. I : Organisation et a...

CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES À L’ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES :t. I : Organisation et attributions des...

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XIXe siècle

CABANTOUS (Louis-Pierre-François)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF contenant l?exposé des principes généraux, leurs motifs et la soluti...

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions...

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XIXe siècle

LAFERRIÈRE (Édouard)

TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX, 2e éd. :t. I : Notions générales - Législation comparée ...

TRAITÉ DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DES RECOURS CONTENTIEUX, 2e éd. :t. I : Notions générales - Législation comparée - Histoire -...

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XIXe siècle

WALKER (Jean-René)

COLLECTION COMPLÈTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES LOIS, ÉDITS, TRAITÉS DE PAIX, ORDONNANCES, DÉCLARATIONS ET RÉGLMENS D’INTÉR...

COLLECTION COMPLÈTE, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES LOIS, ÉDITS, TRAITÉS DE PAIX, ORDONNANCES, DÉCLARATIONS ET RÉGLMENS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ANTÉRIEURS...

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XIXe siècle

DUCROCQ (Théophile)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Princ...

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public,...

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XIXe siècle

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF contenant LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT ADMINISTRATIF

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XIXe siècle

HAURIOU (Maurice)

LA SCIENCE SOCIALE TRADITIONNELLE, Cours de Science sociale

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XIXe siècle

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

ŒVRES COMPLÈTES DE J. J. ROUSSEAU AVEC DES ÉCLAIRCISSEMENTS ET DES NOTES HISTORIQUES, Contrat social, 2e éd.

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XIXe siècle

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRIE, t. I, Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre ...

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRIE, t. I, Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1815, n°...

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XIXe siècle

DUCROCQ (Théophile)

ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Définition et notion du droit public, Date et promulgation des lois, Extradition, décrets et règlemen...

ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Définition et notion du droit public, Date et promulgation des lois, Extradition, décrets et règlements, bans de récoltes,...

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XIXe siècle

BRUN (Lucien)

L’INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 2e éd.

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XIXe siècle

PACAUD (Étienne)

LENTEURS ET FRAIS DE JUSTICE CIVILE

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XIXe siècle

LOURDAU (E.)

DU SÉNAT ET DE LA MAGISTRATURE DANS LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE

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XIXe siècle

PATTE (Henri)

DE LA SAISINE HÉRÉDITAIRE, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Bathélemy [et] Souchon) , Université de Paris - Fa...

DE LA SAISINE HÉRÉDITAIRE, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Bathélemy [et] Souchon) , Université de Paris - Faculté de droit

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XIXe siècle

SAVIGNY (Friedrich Carl von)

HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AU MOYEN ÂGE, traduit de l’allemand et précédée d’une introduction par Charles Guenoux

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