LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLITIQUES, Traduit de l’allemand et annoté par A. Weiss et P. Louis-Lucas

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XIXe siècle

CASTONNET DES FOSSES (H.)

LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait de la Revue de droit international

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XIXe siècle

ALLARD (Eugène)

DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

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XIXe siècle

LEGRAND (Louis)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des d...

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents...

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XIXe siècle

CAMPAGNOLE (Édouard)

LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE, REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DE LA MAJORITÉ ET DES MINORITÉS

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XIXe siècle

BOYER

GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION

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XIXe siècle

NYSSENS (Albert), DUBOIS (Jean), MISSOTTEN (Auguste)

SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES RECUEILLIES EN VUE DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL D’ANVERS

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XIXe siècle

ACOLLAS (Émile)

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1793 COMMENTÉE

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XIXe siècle

SIMONET (Jean-Baptiste)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit,...

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État,...

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XIXe siècle

CHARPENTIER (Léon)

ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger

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XIXe siècle

CONSTANT (Charles)

CODE DU DIVORCE, Commentaire de la loi du 27 juillet 1884 contenant : un aperçu général de cette législation spéciale, des no...

CODE DU DIVORCE, Commentaire de la loi du 27 juillet 1884 contenant : un aperçu général de cette législation spéciale, des notes explicatives sous...

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XIXe siècle

MICHEL (Nicolas-Henry)

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

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XIXe siècle

BATBIE (Anselme)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 2e éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la ...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 2e éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, [t. IV...

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XIXe siècle

DARDIER (Charles)

UNE PAGE INÉDITE DE L’HISTOIRE DE NIMES, SÉJOUR À NIMES DU PASTEUR ET PROFESSEUR GENEVOIS BÉNÉDICT TURRETTINI 1620-1621

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XIXe siècle

BRESSOLLES (Paul)

THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS

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XIXe siècle

ALLARD (Eugène)

DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain) ; DE L?ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSO...

DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain) ; DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU...

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XIXe siècle

LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)

PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des...

PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des textes expliqués et...

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XIXe siècle

LEGRAND (Louis)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D?IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des d...

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents...

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XIXe siècle

BRESSOLLES (Paul)

THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS

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XIXe siècle

FUZIER-HERMAN (Édouard) et DARRAS (Alcide)

CODE CIVIL ANNOTÉ, t. I [seul], Art. 1 à 710

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XIXe siècle

BRILLAUD (P.J.)

MANUEL DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE AU FOR EXTÉRIEUR spécialement au for contentieux avec Appendice sur les Règles du Dro...

MANUEL DE LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE AU FOR EXTÉRIEUR spécialement au for contentieux avec Appendice sur les Règles du Droit, ouvrage dédié à...

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XIXe siècle

MICHEL (Nicolas-Henry)

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

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XIXe siècle

BŒUF (François)

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PÉNAL, (Code pénal et Code d’instruction criminelle), 10ème éd. contenant les lois...

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PÉNAL, (Code pénal et Code d’instruction criminelle), 10ème éd. contenant les lois nouvelles jusqu’au...

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XIXe siècle

TARDIF (Adolphe)

LA PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE AUX XIIIe ET XIVe SIÈCLES OU PROCÉDURE DE TRANSITION

XIXe siècle

CATALOGUE ÉTÉ 2025 — CATALOGUE 2024/2025

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