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COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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XIXe siècle

ANDRÉ (Louis)

TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON INDUSTRIELLE, Commentaire comparé de la législation belge, de la législat...

TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON INDUSTRIELLE, Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française, et de...

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XIXe siècle

PLASMAN (L. C.)

DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigue...

DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les...

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XIXe siècle

DELABORDE (Henri-François)

CHARTES DE TERRE SAINTE Provenant de l’Abbaye de N.-D. De Josaphat, Bibl. des écoles françaises d’Athènes et de Rome, Fasc. 19e

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XIXe siècle

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, ...

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un...

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XIXe siècle

ROLLAND DE VILLARGUES (Jean-Joseph-François)

TRAITÉ DES ENFANS NATURELS, D’après les principes du Code civil et ceux de l’ancienne et de la nouvelle jurisprudence

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XIXe siècle

ANDRÉ (Albert)

TRAITÉ PRATIQUE DES VENTES D’IMMEUBLES AMIABLES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES contenant les principes généraux, les règles p...

TRAITÉ PRATIQUE DES VENTES D’IMMEUBLES AMIABLES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES contenant les principes généraux, les règles particulières des...

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XIXe siècle

MINIER (Jules)

PRÉCIS HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS, INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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XIXe siècle

[Codes], RONDONNEAU (Louis)

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’IN...

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE,...

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XIXe siècle

DUVERGER (Alexandre)

DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rura...

DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et...

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XIXe siècle

AMIAUD (Albert)

TRAITÉ-FORMULAIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉ DU NOTARIAT, 4e éd.

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XIXe siècle

[Projet de Code d’Instruction Criminelle]

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code...

ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS :Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction...

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XIXe siècle

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences polit...

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL, à l’usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 3e éd.

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XIXe siècle

AUCOC (Léon)

CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES À L’ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES :t. I : Organisation et a...

CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES À L’ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES :t. I : Organisation et attributions des...

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XIXe siècle

CABANTOUS (Louis-Pierre-François)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la soluti...

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions...

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XIXe siècle

[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)

LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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XIXe siècle

JOURDAA (J.-B.)

TRAITÉ COMPARATIF DE L’ACTE AUTHENTIQUE ET DE L’ACTE SOUS SEINGS PRIVÉS et considérations pratiques sur quelques actes usuels

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XIXe siècle

GÉRARD (Octave)

DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence

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XIXe siècle

POISSON (André)

DES CONFLITS D’ATTRIBUTION

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XIXe siècle

ROSSI (Pellegrino)

COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul] :t. III : De la distribution de la richesse ;t. IV : Exposé des causes phys...

COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, [t. III et IV seul] :t. III : De la distribution de la richesse ;t. IV : Exposé des causes physiques, morales et...

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XIXe siècle

TAMBOUR (Jules)

DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE, Thèse, Faculté de droit de Paris

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XIXe siècle

BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)

LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlemen...

LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la...

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XIXe siècle

PÉLISSIER (Auguste)

VENTE DE FONDS COMMERCE, Traité théorique et pratique

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XIXe siècle

BRUNET (Émile)

DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET DE CELLE DE LA PERSONNALITÉ DANS LE DROIT FRANÇAIS ET MODERNE

XIXe siècle

JUIN 2024 — CATALOGUE 2023

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