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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces e...

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques...

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XIXe siècle

LOCRÉ (M. le baron)

ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d?État, les Exposés de motifs et discours,...

ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du...

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XIXe siècle

TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.)

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L?ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué ...

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par...

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XIXe siècle

MAZERAT (Alexis)

QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTIONS SUIVANT L’ORDRE ADOPTÉ PAR M. DEMANTE DANS SON PROGRAMME

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D?APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la juri...

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau...

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XIXe siècle

HENRION de PANSEY

DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3e éd.

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XIXe siècle

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, [mq. 1 tome] :Des personnes, Avec Houques-Fourcade, Chauveau, Chéneaux et Bonne...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL, [mq. 1 tome] :Des personnes, Avec Houques-Fourcade, Chauveau, Chéneaux et Bonnecarrère (1re et 2e...

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D?APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la juri...

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau...

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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XIXe siècle

MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L?ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ ...

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE...

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XIXe siècle

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5e éd.

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XIXe siècle

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Ouvrage de plusieurs jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaissanc...

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Ouvrage de plusieurs jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaissance peut encore être...

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XIXe siècle

VAZEILLE (François Antoine)

RÉSUMÉ ET CONFÉRENCE DES COMMENTAIRES DU CODE CIVIL SUR LES SUCCESSIONS, Donations et testaments

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XIXe siècle

VAZEILLE (François Antoine)

TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS, SUIVANT LES NOUVEAUX CODES FRANÇAIS, Nouvelle édition

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XIXe siècle

DURANTON (Alexandre)

COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd.

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XIXe siècle

BAETS (l’Abbé Maurice de)

LES BASES DE LA MORALE ET DU DROIT

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XIXe siècle

AGUILÉRA (M.)

L’IDÉE DU DROIT EN ALLEMAGNE depuis Kant jusqu’à nos jours

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XIXe siècle

DUPIN (André Marie Jean Jacques)

RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épi...

RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la...

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XIXe siècle

BAULME (Frantz)

DES DROITS EXERCÉS SUR LES COMMUNAUX PAR LES HABITANTS DE LA COMMUNE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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XIXe siècle

DEJEAN (Jean-Laurent)

ÉTUDE HISTORIQUE & JURIDIQUE SUR L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE, Thèse, Faculté de droit de Bordeaux

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XIXe siècle

MUEL (Léon)

GOUVERNEMENTS, MINISTÈRES ET CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1789 À 1895, Précis historique des révolutions, des crises ministé...

GOUVERNEMENTS, MINISTÈRES ET CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1789 À 1895, Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et...

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XIXe siècle

GRENIER (Jean)

TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉ...

TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS...

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XIXe siècle

TAILLANDIER (Antonin de)

MANUEL-FORMULAIRE DE LA NATIONALITÉ DE LA NATURALISATION ET DE LA POLICE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET EN ALGÉRIE, Commentaire d...

MANUEL-FORMULAIRE DE LA NATIONALITÉ DE LA NATURALISATION ET DE LA POLICE DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET EN ALGÉRIE, Commentaire de la loi du 26 juin...

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XIXe siècle

DUPIN (André Marie Jean Jacques)

DES MAGISTRATS D?AUTREFOIS, DES MAGISTRATS DE LA RÉVOLUTION, DES MAGISTRATS À VENIR. Moribus antiquis stat Res romana virisqu...

DES MAGISTRATS D’AUTREFOIS, DES MAGISTRATS DE LA RÉVOLUTION, DES MAGISTRATS À VENIR. Moribus antiquis stat Res romana virisque. (Ennius)

XIXe siècle

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