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QU?EST-CE QUE LE TIERS ÉTAT, précédé de L?ESSAI SUR LES PRIVILÈGES. Édition critique avec une introduction par Edmé CHAMPION,...

QU’EST-CE QUE LE TIERS ÉTAT, précédé de L’ESSAI SUR LES PRIVILÈGES. Édition critique avec une introduction par Edmé CHAMPION, Société de...

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XIXe siècle

DEGOUY (L.-J. Horace), TIXIER DE LE CHAPELLE (J.-B.)

INSTITUTES DE JUSTINIEN, Traité des actions, Traduit de Vinnius

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XIXe siècle

BONJEAN (L. B.), BLONDEAU

INSTITUTES DE L?EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français avec le texte en regard ; Accompagnées de notes sur les points les ...

INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français avec le texte en regard ; Accompagnées de notes sur les points les plus importants ; et...

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XIXe siècle

PELLAT (Charles-Auguste)

TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d?un TRAITÉ SUCCINCT DU ...

TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d’un TRAITÉ SUCCINCT DU DROIT DE GAGE ET...

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XIXe siècle

CLERC (Édouard)

THÉORIE DU NOTARIAT POUR SERVIR AUX EXAMENS DE CAPACITÉ, Contenant par demandes et par réponses, Les matières sur lesquelles ...

THÉORIE DU NOTARIAT POUR SERVIR AUX EXAMENS DE CAPACITÉ, Contenant par demandes et par réponses, Les matières sur lesquelles les candidats doivent...

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XIXe siècle

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, ...

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un...

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XIXe siècle

TROPLONG (Raymond-Théodore)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L?ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite...

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M....

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XIXe siècle

HOLTIUS (Adrianus Catharinus)

HISTORIÆ JURIS ROMANI LINEAMENTA. Quibus in academica institutione uteretur

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XIXe siècle

DEMANGEAT (Charles)

DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : COMMENTAIRE DU TITRE DE DUOBUS REIS, AU DIGESTE. (Textes expliqués au Cours de D...

DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT ROMAIN : COMMENTAIRE DU TITRE DE DUOBUS REIS, AU DIGESTE. (Textes expliqués au Cours de Droit romain en 1858.)

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

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XIXe siècle

PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor)

TRAITÉ DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé

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XIXe siècle

DEMANGEAT (Charles)

DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours d...

DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

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XIXe siècle

MORELLÓ (Don Jayme)

COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAMENTOS Y ULTIMAS VOLUNTADES, CON SUS ADHERENCIAS Y DEPENDENCIAS : Para gobierno...

COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAMENTOS Y ULTIMAS VOLUNTADES, CON SUS ADHERENCIAS Y DEPENDENCIAS : Para gobierno de los notarios de...

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XIXe siècle

POTHIER (Robert-Joseph)

TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNOR POTHIER, Nuova Versione Italiana corredata di note indicanti i cambiamenti f...

TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNOR POTHIER, Nuova Versione Italiana corredata di note indicanti i cambiamenti fatti dal codice...

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XIXe siècle

POLAIN (Lambert)

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE STAVELOT, 648-1794

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XIXe siècle

POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE :? Première série ? 974-1506 (2 vol.) ;? Deuxième série ? 1507-1684 (2 v...

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE :– Première série — 974-1506 (2 vol.) ;– Deuxième série — 1507-1684 (2 vol.)

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XIXe siècle

PIC (Paul)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA FAILLITE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

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XIXe siècle

CADRÈS (Émile)

LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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XIXe siècle

SOURDAT (Auguste J.-B.)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L?ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité c...

TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits...

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XIXe siècle

ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L?EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous c...

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe....

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XIXe siècle

MOURLON (Frédéric)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT L?EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉ...

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 12e éd....

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XIXe siècle

POUILLET (Eugène)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 4e éd. mise au courant de la jurisprudence

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XIXe siècle

VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de)

L’HYPOTHÈQUE JUDICIAIRE, Son passé, son présent, son avenir

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XIXe siècle

PERIER (Arsène)

DES MARCHÉS DE FOURNITURES

XIXe siècle

OCTOBRE 2024 — CATALOGUE 2024

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