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CODE DE L?ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l?ensemble des documents de législation, d?administration et de jurisprudence rela...

CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière,...

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XIXe siècle

MICHAUX (Alexandre)

TRAITÉ PRATIQUE DES DONATIONS ENTRE-VIFS, ENTRE ÉPOUX DES PARTAGES D?ASCENDANTS ET DES ACTES QUI EN DÉRIVENT (Acceptation, no...

TRAITÉ PRATIQUE DES DONATIONS ENTRE-VIFS, ENTRE ÉPOUX DES PARTAGES D’ASCENDANTS ET DES ACTES QUI EN DÉRIVENT (Acceptation, notification,...

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XIXe siècle

GILLET (Émile)

DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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XIXe siècle

COIN-DELISLE

LIMITE DU DROIT DE RÉTENTION PAR L’ENFANT DONATAIRE RENONÇANT, ÉTUDES ET DISSERTATION

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XIXe siècle

BENOIT (Xavier)

TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, [t. II uniquement]

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XIXe siècle

BOULAY-PATY (P. S.)

DES FAILLITES ET BANQUEROUTES, Suivi du titre de la revendication en matière commerciale, et de quelques observations sur la ...

DES FAILLITES ET BANQUEROUTES, Suivi du titre de la revendication en matière commerciale, et de quelques observations sur la déconfiture

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XIXe siècle

POUJOL (Louis)

TRAITÉ DES SUCCESSIONS, Ou commentaire du Titre 1er du Livre III du Code civil

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XIXe siècle

COULON (Henri)

DE LA LIBERTÉ DE TESTER, Exposé des motifs et projet de loi

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XIXe siècle

DESPORTES (Fernand)

ESSAI HISTORIQUE SUR LES ENFANTS NATURELS

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XIXe siècle

GODOFFRE (Ambroise)

DES ASSOCIATIONS SYNDICALES, Leur régime avant et depuis la loi du 21 juin 1865

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XIXe siècle

FOUCART (Emile-Victor)

ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF AVEC INDICATION DES ...

ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF AVEC INDICATION DES LOIS À L’APPUI, Suvis...

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XIXe siècle

DEMOLOMBE (Charles)

COURS DE CODE NAPOLÉON, 3e et 4e éd., [mq. t. XXIV à XXXI]

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XIXe siècle

BERENGER (fils) [Bérenger (Alphonse)]

LES NOVELLES DE L?EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français par M. Berenger fils, de Valence (Drôme) :t. I, II et III : 1811...

LES NOVELLES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français par M. Berenger fils, de Valence (Drôme) :t. I, II et III : 1811t. IV et V : 1807t....

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XIXe siècle

DUBOIS (Ernest)

INSTITUTES DE GAIUS, D?après l?apographum de Studemund contenant 1° Au texte, la reproduction du manuscrit de Vérone sans ch...

INSTITUTES DE GAIUS, D’après l’apographum de Studemund contenant 1° Au texte, la reproduction du manuscrit de Vérone sans changement ni addition...

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XIXe siècle

MOMMSEN (Théodore) & MARQUARDT (Joachim)

LE DROIT PUBLIC ROMAIN, traduit sur la troisième édition allemande, avec l?autorisation de l?auteur, par Paul Frédéric GIRARD...

LE DROIT PUBLIC ROMAIN, traduit sur la troisième édition allemande, avec l’autorisation de l’auteur, par Paul Frédéric GIRARD, Manuel des...

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XIXe siècle

RAYNOUARD

HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, [mq. t. I]

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XIXe siècle

RUBEN DE COUDER (J.)

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 7e éd. revue et entièrement remaniée, [mq. t. I]

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XIXe siècle

PELLAT (Charles-Auguste)

TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d?un TRAITÉ SUCCINCT DU ...

TRADUCTION DU LIVRE XX ET DU TITRE VII DU LIVRE XIII DES PANDECTES, AVEC LE TEXTE EN REGARD ; suivie d’un TRAITÉ SUCCINCT DU DROIT DE GAGE ET...

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XIXe siècle

LAYA (A.)

LOIS ROMAINES SOUS LA RÉPUBLIQUE (A. R. 1 à 723. - Av. J.-C. 753 à 31.)

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XIXe siècle

CAMOIN DE VENCE (Charles-Émile)

MAGISTRATURE FRANÇAISE, SON ACTION ET SON INFLUENCE SUR L’ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ AUX DIVERSES ÉPOQUES

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XIXe siècle

MAYNZ (Charles)

TRAITÉ DES OBLIGATIONS D’APRÈS LE DROIT ROMAIN

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XIXe siècle

BABEAU (Albert)

LA VILLE SOUS L’ANCIEN RÉGIME, t. I, 2e éd., revue et augmentée, [mq. t. II]

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XIXe siècle

LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe)

LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE, Nouvelle édition

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XIXe siècle

CHAMPEAUX (Ernest)

ESSAI SUR LA VESTITURA OU SAISINE et L’INTRODUCTION DES ACTIONS POSSESSOIRES DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS

XIXe siècle

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