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DE LA PUBLICITÉ DES CONTRATS PÉCUNIAIRES DE MARIAGE D’APRÈS LA LOI DU 10 JUILLET 1850, Extrait de la Revue pratique de droit ...

DE LA PUBLICITÉ DES CONTRATS PÉCUNIAIRES DE MARIAGE D’APRÈS LA LOI DU 10 JUILLET 1850, Extrait de la Revue pratique de droit français, t. XXXII

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XIXe siècle

SANFOURCHE-LAPORTE (Pierre), BOUCHER (Pierre B.)

LE NOUVEAU VALIN, OU CODE COMMERCIAL MARITIME, ACCOMPAGNÉ 1°. Du Commentaire de Valin sur les dispositions de l’Ordonnance de...

LE NOUVEAU VALIN, OU CODE COMMERCIAL MARITIME, ACCOMPAGNÉ 1°. Du Commentaire de Valin sur les dispositions de l’Ordonnance de la Marine qui ont été...

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XIXe siècle

DEMANTE (Gabriel)

ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abol...

ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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XIXe siècle

BERTIN (Jean-Louis-Henri)

CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction ...

CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

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XIXe siècle

[Corpus juris civilis], GALISSET

CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU N...

CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES,...

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XIXe siècle

VIAN (Louis)

HISTOIRE DE MONTESQUIEU d’après des documents nouveaux et inédits, précédée d’une Préface de Édouard Laboulaye, 2e éd. revue ...

HISTOIRE DE MONTESQUIEU d’après des documents nouveaux et inédits, précédée d’une Préface de Édouard Laboulaye, 2e éd. revue et augmentée

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XIXe siècle

PELLAT (Charles-Auguste)

MANUALE JURIS SYNOPTICUM IN QUO CONTINENTUR JUSTINIANI INSTITUTIONES CUM GAII INSTITUTIONIBUS E REGIONE OPPOSITIS PERPETUO CO...

MANUALE JURIS SYNOPTICUM IN QUO CONTINENTUR JUSTINIANI INSTITUTIONES CUM GAII INSTITUTIONIBUS E REGIONE OPPOSITIS PERPETUO COLLATE necnon Ulpiani...

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XIXe siècle

BELLEYME (Louis-Marie de)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, F...

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET...

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XIXe siècle

CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émi...

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de...

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XIXe siècle

RIVOIRE (Henri-Féréol)

DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUN...

DICTIONNAIRE RAISONNÉ DU TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE, À L’USAGE DE CHAQUE COUR ROYALE, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DE COMMERCE,...

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XIXe siècle

LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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XIXe siècle

CARRÉ (Narcisse)

LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des débou...

LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de...

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XIXe siècle

FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)

TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2e éd. revue, augmentée et mise au courant de la Législation et...

TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2e éd. revue, augmentée et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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XIXe siècle

MACHELARD (Eugène)

DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN....

DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN. Étude sur les Lois...

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XIXe siècle

MOURLON (Frédéric)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLU...

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DE CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS...

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XIXe siècle

HENRY MICHEL

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

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XIXe siècle

PICOT (Georges)

RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

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XIXe siècle

HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)

DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.

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XIXe siècle

RONDEL (Georges)

DU CONTRAT LITERIS en droit romain ;DE LA MOBILISATION DU SOL EN FRANCE en droit français, thèses

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XIXe siècle

CHÉRUEL (Adolphe)

DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES INSTITUTIONS, MŒURS ET COUTUMES DE LA FRANCE

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XIXe siècle

SERGENT (Gustave)

LES POÈTES DU PALAIS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878 par G. SERGENT ; 2) UN PROGRAMM...

LES POÈTES DU PALAIS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878 par G. SERGENT ; 2) UN PROGRAMME DE GOUVERNEMENT - Où...

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XIXe siècle

PABON (Louis)

TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des ...

TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières...