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ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841

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XIXe siècle

MASSOL (M.)

PRINCIPE RATIONNEL DE LA RÈGLE CATONIENNE En droit romain et en droit français

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XIXe siècle

LABOULAYE (Édouard)

HISTOIRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN OCCIDENT

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XIXe siècle

TEULLÉ (Roger)

LE CONJOINT SURVIVANT ET LA LOI DU 9 MARS 1891

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XIXe siècle

PAEPE (Polydore de)

ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE

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XIXe siècle

BLANC DU COLLET (A.)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 20 JUIN 1896 SUR LE CONSENTEMENT AU MARIAGE ET SUR L?ACTE RESPECTUEUX, Avec tableaux synoptiques et ...

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 20 JUIN 1896 SUR LE CONSENTEMENT AU MARIAGE ET SUR L’ACTE RESPECTUEUX, Avec tableaux synoptiques et modèles

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XIXe siècle

GLASSON (Ernest)

LE DROIT DE SUCCESSION AU MOYEN ÂGE

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XIXe siècle

BELLET (Charles)

EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTE XVI DU 2e CARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE

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XIXe siècle

GAVET (G.)

SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS, Manuel de bibliographie historique

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XIXe siècle

LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L?ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. aug...

PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 21 mai 1858, Nouvelle éd. augmentée d’un supplément

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XIXe siècle

JAY (Joseph Laurent)

NOUVEAU TRAITÉ DU BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. De la compétence. Des biens soumis au bornage....

NOUVEAU TRAITÉ DU BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. De la compétence. Des biens soumis au bornage. Des règles...

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XIXe siècle

BUCHÈRE (Ambroise)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L?ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la c...

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 27 FÉVRIER 1880 SUR L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES appartenant aux mineurs et interdits et la conversion de ces...

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XIXe siècle

COLLART (Jules)

DES CESSIONS D’OFFICES

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XIXe siècle

DARNAUD (Émile)

LA JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

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XIXe siècle

MASSELIN (O.)

NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR LES LOCATIONS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES, Boutiques, magasins, appartements, ma...

NOUVELLE JURISPRUDENCE ET TRAITÉ PRATIQUE SUR LES LOCATIONS MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES, Boutiques, magasins, appartements, maisons entières,...

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XIXe siècle

JACCOTTEY (Paul)

TRAITÉ DE LÉGISLATION ET D’EXPLOITATION POSTALES

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XIXe siècle

BOUTRY (Gustave)

ESSAI SUR L’HISTOIRE DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX ET LEUR ÉTAT D’APRÈS LE CODE NAPOLÉON

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XIXe siècle

GIRAULT (Arthur)

TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

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XIXe siècle

PELLERIN (Albert)

DES RAPPORTS DES NOTAIRES AVEC LE MINISTÈRE PUBLIC, Formulaires d’actes pour cessions et suppressions d’office de notaire

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XIXe siècle

LODS (Armand)

DE LA VENTE À RÉMÉRÉ, Précédée d’une étude sur la Lex Commissoria

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XIXe siècle

LE JOLIS (Gustave)

DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l?indication, pour la...

DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale,...

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XIXe siècle

ROGRON (Joseph-André)

CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi qu...

CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales...

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XIXe siècle

DUTRUC (Gustave)

MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Gref...

MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue...

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XIXe siècle

ISAURE-TOULOUSE

TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE Contenant pou...

TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE Contenant pour chaque juridiction,...

XIXe siècle

AVRIL 2025 — CATALOGUE 2024/2025

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