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NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L?ÉTRANGER, et des devoirs et obligations qu?ont à remplir ces fonctionnaires, a...

NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L’ÉTRANGER, et des devoirs et obligations qu’ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les...

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XIXe siècle

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augm...

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, Nouvelle éd. revue et augmentée

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XIXe siècle

CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)

18e ÉDITION DES DEUX DERNIERS PAMPHLETS DE TIMON SUR LA DOTATION, Suivie de la Note du moniteur et des discours de MM. Lherbe...

18e ÉDITION DES DEUX DERNIERS PAMPHLETS DE TIMON SUR LA DOTATION, Suivie de la Note du moniteur et des discours de MM. Lherbette, Guizot et Dupin

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XIXe siècle

CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)

LA LÉGOMANIE

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XIXe siècle

VINNIUS (Arnold)

DE QUÆSTIONIBUS JURIS SELECTIS, Libri duo, Editio novissima, Summariis et indicibus locupletibus aucta.

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XIXe siècle

GIBERT (Vicente)

Teórica del arte de notaría, ó Manual de escribanos, Escrito en latin por D. Vicente Gibert ; Escribano de número de Barcelon...

Teórica del arte de notaría, ó Manual de escribanos, Escrito en latin por D. Vicente Gibert ; Escribano de número de Barcelona ; y traducido al...

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XIXe siècle

ORTOLAN (Joseph-Louis-Elzéar)

HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU’À LA LÉGISLATION MODERNE, SUIVIE D’UNE GÉNÉRALISATION DU DROIT RO...

HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE DEPUIS SON ORIGINE JUSQU’À LA LÉGISLATION MODERNE, SUIVIE D’UNE GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN ET DE...

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XIXe siècle

MACAREL (Louis-Antoine)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PROFESSÉ À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS :Première partie ? t. II [uniquement] : Organisation et...

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF PROFESSÉ À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS :Première partie — t. II [uniquement] : Organisation et attribution des...

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XIXe siècle

DURANTON (Alexandre)

COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 4e éd., table générale des matières au t. 22

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XIXe siècle

MARTIN (Comte du Nord Nicolas)

DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde de...

DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre...

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XIXe siècle

BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s?y rattachent à...

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent à l’usage de toutes...

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XIXe siècle

BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s?y rattachent, ...

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent, À l’usage de toutes...

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XIXe siècle

[Revue]

L’ALMANACH DU MOIS. REVUE DE TOUTES CHOSES par des députés et des journalistes, rédacteur Charles Blanc

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XIXe siècle

NOUGUIER (Louis)

DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES COMMERÇANTS ET DES ACTES DE COMMERCE, t. 2ème (sur 3 au total)

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XIXe siècle

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1844

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XIXe siècle

GOLOVINE (Ivan)

SCIENCE DE LA POLITIQUE

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XIXe siècle

RITTIEZ (F.)

SCIENCE DES DROITS, OU IDÉOLOGIE POLITIQUE

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XIXe siècle

RODIÈRE (A.)

ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e livraison

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XIXe siècle

CATALOGUE DES 30 ANS — CATALOGUE 2024/2025

LAGÉT DE PODIO

NOUVELLE JURIDICTION DES CONSULS DE FRANCE À L?ÉTRANGER, et des devoirs et obligations qu?ont à remplir ces fonctionnaires, a...

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