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ANNALES D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT n° 1, 2, 3 (années 1984, 1985, 1986) suivies de la REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE ...

ANNALES D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT n° 1, 2, 3 (années 1984, 1985, 1986) suivies de la REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE...

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Répertoires et Revues

[Bulletin criminel]

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ;TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol...

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ;TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ;TABLE DÉCENNALES...

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Répertoires et Revues

REVUE DES FERMAGES des héritages ruraux et des tribunaux paritaires (Organe trimestriel), de 1946 (1re année) [tête de collec...

REVUE DES FERMAGES des héritages ruraux et des tribunaux paritaires (Organe trimestriel), de 1946 (1re année) [tête de collection] à 1963

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMIN...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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Répertoires et Revues

RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, c...

RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931...

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMIN...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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Répertoires et Revues

[RJF]

REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]

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Répertoires et Revues

[RFDA]

REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015

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Répertoires et Revues

[AJDA]

ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, de 1990 à 2015 [complet]

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Répertoires et Revues

REVUE PRATIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF dirigée par Georges Liet-Veaux et Marcel Martin, n° 1 [tête de coll.] (janvier 1954) au...

REVUE PRATIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF dirigée par Georges Liet-Veaux et Marcel Martin, n° 1 [tête de coll.] (janvier 1954) au n° 10/1959 (oct.)

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Répertoires et Revues

[É.N.A.]

REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)

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Répertoires et Revues

[EDCE]

ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]

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Répertoires et Revues

LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (p...

LE DROIT FINANCIER. Jurisprudence des valeurs mobilières et des sociétés (et des opérations de Bourse). Recueil bi-mensuel (puis mensuel à partir...

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Répertoires et Revues

[RIDA]

REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, n° LXXIII (1972) au n° LXXXX (1976), accompagnés de la TABLE DES MATIÈRES et de la TA...

REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, n° LXXIII (1972) au n° LXXXX (1976), accompagnés de la TABLE DES MATIÈRES et de la TABLE DES MATIÈRES...

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Répertoires et Revues

[RHFDSJ]

REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE :– n° 3 de 1984 (ANNALES) au n° 10-11 de 1990 ;– n° 23 d...

REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE :– n° 3 de 1984 (ANNALES) au n° 10-11 de 1990 ;– n° 23 de 2003 ;– n° 28, 29-30...

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Répertoires et Revues

[Régionalisme - Centre-Ouest]

REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au nu...

REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994...