Répertoires et Revues

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Jurisconsultes rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, 4e éd.

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[Code Napoléon], J.-A. ROGRON

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des d...

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que...

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[Code civil]

CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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[Recueil]

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par l...

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à...

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[APD]

Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Livraison n° 1-2 / 1939, Cahier Double, 9e année

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DUPEYROUX (Henri)

LES TRANSFORMATIONS DE L’IDÉE DE SOUVERAINETÉ, Esprit, Revue internationale édition française, 3e année, n° 38, novembre 1935

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[Périodique]

DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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[Waline (Marcel), Donnedieu de Vabres (Henri) et alii]

L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 8e année, Fasc. 4, Décembre 1933

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[Vaucher (Paul), Waline (Marcel) et alii]

L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE, 6e année, Fasc. 3, Octobre 1931

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[RFAP]

FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82

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[RFTJ]

SÉCULARISATION[S] /4, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 61

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[RFTJ]

[APRÈS LA LIBYE - AVANT LA SYRIE ?] L’INGÉRENCE. LE PROBLÈME, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 56 [et] 57

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[RFTJ]

LA QUALIFICATION, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 18

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[RFTJ]

FIN DE LA FAUTE, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 5

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[RFTJ]

CRISES DANS LE DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 4

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[RFTJ]

LES DROITS DE L’HOMME, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 2

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[RFTJ]

DESTINS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 1

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[Revue]

LES ENFANTS ET LES LOIS, Enfance, n° 3, 1992

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[Collectif]

CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol. 2, no. 2 ;THE CHINESE SO...

CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol. 2, no. 2 ;THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL...

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[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMIN...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLI...

RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET...

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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]

JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, ...

JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920...

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TRIPIER (Louis)

LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS CONTENANT :1° La conférence des articles entre eux ;2° Sous chaque...

LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS CONTENANT :1° La conférence des articles entre eux ;2° Sous chaque article les textes tant...

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BEAUMONT (Pierre de)

LA IVe RÉPUBLIQUE, POLITIQUE INTÉRIEURE ET EUROPÉENNE, Préface de René Pleven, Les Cahiers de Bruges, College of Europe, 9th ...

LA IVe RÉPUBLIQUE, POLITIQUE INTÉRIEURE ET EUROPÉENNE, Préface de René Pleven, Les Cahiers de Bruges, College of Europe, 9th year, 1959 - III-IV

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