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CURSOS EUROMEDITERRANEOS, Bancaja de Derecho Internacional, Bancaja Euromediterranean Courses of international Law ; Cours Eu...

CURSOS EUROMEDITERRANEOS, Bancaja de Derecho Internacional, Bancaja Euromediterranean Courses of international Law ; Cours Euro-Méditerranéens...

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Répertoires et Revues

[Colloque]

Cahiers du CEDIN, Centre de Droit international :? B. Stern, Les aspects juridiques de la crise et de la Guerre du Golfe (n°...

Cahiers du CEDIN, Centre de Droit international :– B. Stern, Les aspects juridiques de la crise et de la Guerre du Golfe (n° 6) ;– Les accords de...

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Répertoires et Revues

[RHDFE]

NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C....

NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié...

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Répertoires et Revues

[RDV]

DROIT ET VILLE, Revue de l?Institut des Études Juridiques de l?Urbanisme et de la Construction fondée par Michel Despax ; Urb...

DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction fondée par Michel Despax ; Urbanisme, Construction,...

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Répertoires et Revues

[Collectif]

EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :Volume 9 (1998) : n° 2 et 3 ;Volume 19 (2008) : n° 2 à 5 ;Volume 20 (2009) : n° 1 à...

EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :Volume 9 (1998) : n° 2 et 3 ;Volume 19 (2008) : n° 2 à 5 ;Volume 20 (2009) : n° 1 à 4 ;Volume 21 (2010) :...

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Répertoires et Revues

[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]

JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, ...

JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première...

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Répertoires et Revues

[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants d...

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du Droit et de la...

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Répertoires et Revues

LEPOINTE (Gabriel), BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard)

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D?HISTOIRE DU DROIT (987 - 1875), t. I à XII : Concernant les années 1957 - 1958 - 1959, 19...

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT (987 - 1875), t. I à XII : Concernant les années 1957 - 1958 - 1959, 1960, 1962, 1963, 1964,...

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Répertoires et Revues

[Bulletin criminel]

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ;TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol...

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ;TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ;TABLE DÉCENNALES...

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMIN...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMIN...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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Répertoires et Revues

[RJF]

REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]

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[RFDA]

REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1990 à 2015

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[É.N.A.]

REVUE DE L’ÉCOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION / PROMOTIONS, du n° 1 (mai 1946) au n° 99 (1976)

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[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMI...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES, Recueil des arrê...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES, Recueil des arrêts : - TABLE...

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Répertoires et Revues

[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée par Adhémar Esmein, de 1962 à 2013 [strictement complet]

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Répertoires et Revues

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Jurisconsultes rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, 4e éd.

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[Code Napoléon], J.-A. ROGRON

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des d...

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que...

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Répertoires et Revues

[Code civil]

CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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Répertoires et Revues

[Recueil]

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L?ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par l...

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à...

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Répertoires et Revues

[APD]

Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Livraison n° 1-2 / 1939, Cahier Double, 9e année

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Répertoires et Revues

DUPEYROUX (Henri)

LES TRANSFORMATIONS DE L’IDÉE DE SOUVERAINETÉ, Esprit, Revue internationale édition française, 3e année, n° 38, novembre 1935

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Répertoires et Revues

[Périodique]

DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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