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REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER [depuis sa création en 1855] ;REVUE DE LÉGISLATION ANCIENNE & MODERNE FRANÇAI...

REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER [depuis sa création en 1855] ;REVUE DE LÉGISLATION ANCIENNE & MODERNE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE...

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Répertoires et Revues

[Cour de Cassation]

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 11 années] ;Tables 1798-1856 (...

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 11 années] ;Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2...

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Répertoires et Revues

[Recueil Dalloz]

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COM...

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,...

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Répertoires et Revues

[Droit colonial]

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 ...

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1918 à 1936 [mq. 1920 et...

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Répertoires et Revues

[Droit colonial]

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 ...

RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P. Dareste, G. Appert et Max. Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq....

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Répertoires et Revues

[Mélanges Mestre (Achille)]

L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Achille Mestre

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Répertoires et Revues

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES NOTIONS D?ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 j...

LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961.INEXISTENCE,...

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Répertoires et Revues

[Colloque]

LA LOI BADINTER, 2 ANS D?APPLICATION, Colloque organisé sous l?égide de la section française de l?A.I.D.A. par l?ARGUS et l?I...

LA LOI BADINTER, 2 ANS D’APPLICATION, Colloque organisé sous l’égide de la section française de l’A.I.D.A. par l’ARGUS et l’Institut des...

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Répertoires et Revues

[RFTJ]

BIOLOGIE, PERSONNE ET DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 13, [ET] L?EUROPE ET LE DROIT, Droits, Revue fr...

BIOLOGIE, PERSONNE ET DROIT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 13, [ET] L’EUROPE ET LE DROIT, Droits, Revue française de théorie...

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Répertoires et Revues

[Revue]

TRIBONIEN, Revue critique de législation et de jurisprudence, n° 2, 2018

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Répertoires et Revues

[Collectif]

7 ÉTUDES POUR SERVIR À L’HISTOIRE DU CORPS PRÉFECTORAL 1840-1940, Revue « Administration », Numéro Spécial

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Répertoires et Revues

[Collectif]

INTELLECTUAL PROPERTY AND ETHICS, ed. by Lionel Bently and Spyros M. Maniatis, Perpectives on Intellectual Property, vol. 4

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Répertoires et Revues

[JDI - CLUNET]

JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et...

JOURNAL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois...

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Répertoires et Revues

[Périodique]

MAI 68, Pouvoirs n° 39, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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Répertoires et Revues

[AFDI]

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2008

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Répertoires et Revues

[Collectif]

COPYRIGHT IN THE NEW DIGITAL ENVIRONMENT : The need to redesign copyright, ed. by Dr. Irini A. Stamatoudi and Paul L.C. Torre...

COPYRIGHT IN THE NEW DIGITAL ENVIRONMENT : The need to redesign copyright, ed. by Dr. Irini A. Stamatoudi and Paul L.C. Torremans, Perspectives on...

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Répertoires et Revues

[Collectif]

INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, National Bureau of Economic Research, ed. by Adam B. Jaffe, Josh Lerner and Scot...

INNOVATION POLICY AND THE ECONOMY, Number 6, National Bureau of Economic Research, ed. by Adam B. Jaffe, Josh Lerner and Scott Stern

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Répertoires et Revues

WALINE (Jean)

PORTRAIT DE RENÉ CASSIN (1887-1976), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010

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Répertoires et Revues

[Encyclopédie Dalloz]

RÉPERTOIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE PROCÉDURE PÉNALE publié sous la direction de Antonin BESSON, t. I : Abandon d?enfant - Ext...

RÉPERTOIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE PROCÉDURE PÉNALE publié sous la direction de Antonin BESSON, t. I : Abandon d’enfant - Extradition, t. II :...

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Répertoires et Revues

[Encyclopédie Dalloz]

RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL sous la direction de Ph. FRANCESCAKIS, coll. Encyclopédie juridique, t. I : A à E Abandon d...

RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL sous la direction de Ph. FRANCESCAKIS, coll. Encyclopédie juridique, t. I : A à E Abandon de famille -...

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Répertoires et Revues

[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants d...

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la...

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Répertoires et Revues

[Répertoire Fuzier-Herman]

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DU DROIT FRANÇAIS contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridique...

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DU DROIT FRANÇAIS contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l’exposé de la...

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Répertoires et Revues

[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]

COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D?ÉTAT, publié sur les éditions officielles d...

COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de...

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Répertoires et Revues

[Revue]

JUSTICE & CASSATION, n° 1 (2005) au n° 15 (2019)

Répertoires et Revues

CATALOGUE DES 30 ANS — CATALOGUE 2024/2025

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