[Codes], RONDONNEAU (Louis)

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE, DES DÉLITS ET DES PEINES, ET LE TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRES JUDICIAIRE ; Imprimés sur le texte des éditions officielles, Avec des notes qui indiquent, 1° la Concordance des articles dont le législateur a déterminé la relation ; 2° les Dates des Sénats-consultes, des Lois, des Décrets, des Avis du Conseil d’État, des Décisions et Circulaires ministérielles qui ont expliqué, changé ou modifié les dispositions des différents Codes ; 3° les Dates des arrêts de la Cour de Cassation qui ont fixé la Jurisprudence sur les dispositions les plus controversées de ces mêmes Codes. Terminé par une table générale, analytique, et alphabétique des matières ; t. II : Contenant 1° Les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d’instruction criminelle, et pénal, et les tarifs des frais et dépens en matière judiciaire, civile, criminelle, correctionnelle et de police, IMPRIMÉS SUR LE TEXTE DES ÉDITIONS OFFICIELLES ; 2° Les exposés des motifs de chacun des titres des cinq codes, présentés au corps législatif par les orateurs du Conseil-État AVEC LA CONCORDANCE DES ARTICLES DU TEXTE ; 3° Les Sénatus-consultes, les lois, les décrets, les avis du Conseil-d’État, les décisions et circulaires ministérielles qui ont expliqué, changé ou modifié les dispositions des différents codes, et les arrêts de la cour de cassation qui ont fixé la jurisprudence sur les dispositions les plus controversées de ces mêmes codes. AVEC DES NOTES ET EXPLICATIONS qui indiquent la Concordance des articles dont le Législateur a déterminé la relation ; ET DES TABLES par ordre chronologique et alphabétique des Matières ; ÉDITION STÉRÉOTYPE D’APRÈS LE PROCÉDÉ D’HERHAN. SECOND TIRAGE.

Mots clés : Procédure civile Code civil