DAS EDICTUM PERPETUUM. Ein versuch zu dessen wiederherstellung. Mit dem für die Savigny-stiftung ausgeschriebenen preise gekr...

DAS EDICTUM PERPETUUM. Ein versuch zu dessen wiederherstellung. Mit dem für die Savigny-stiftung ausgeschriebenen preise gekrönt.

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XIXe siècle

ESMEIN (Adhémar)

ÉTUDES SUR LES CONTRATS DANS LE TRÈS-ANCIEN DROIT FRANÇAIS

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XIXe siècle

BODIN (Charles-Edmond)

PLAN DU COURS DE DROIT ROMAIN, Professé à la faculté de droit de Rennes, Nouvelle éd. entièrement refondue, t. I [seul]

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XIXe siècle

BOVET-BOLENS (H.)

L’AVENIR ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE, Tome premier

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XIXe siècle

CHARBONNIER (J.)

ORGANISATION ÉLECTORALE ET REPRÉSENTATIVE DE TOUS LES PAYS CIVILISÉS, 2e éd. revue, corrigée et considérablement augmentée

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XIXe siècle

BOYS (Ch. du)

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS ...

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée...

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XIXe siècle

LUCHAIRE (Achille)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS MONARCHIQUES DE LA FRANCE SOUS LES PREMIERS CAPÉTIENS (987-1180)

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XIXe siècle

JOSSERANDOT (Louis)

L’ÉDIT PERPÉTUEL, Restitué et commenté

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XIXe siècle

LE TOUZÉ (Charles)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CHANGE, DES FONDS D’ÉTAT FRANÇAIS ET ÉTRANGERS, Contenant la théorie des changes étrangers, d...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CHANGE, DES FONDS D’ÉTAT FRANÇAIS ET ÉTRANGERS, Contenant la théorie des changes étrangers, des monnaies et des...

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XIXe siècle

GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges)

JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recueil périodique publié sous les auspices du Conseil de Préfecture de la Seine, a...

JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recueil périodique publié sous les auspices du Conseil de Préfecture de la Seine, année 1883

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XIXe siècle

TRIPIER (Louis)

LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES TEXTES OFFICIELS, 33e éd.

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XIXe siècle

RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)

TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’INCENDIE

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XIXe siècle

BŒUF (François)

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF, conformément au programme officiel arrêté par M. Le Ministre de l’i...

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF, conformément au programme officiel arrêté par M. Le Ministre de l’instruction publique le...

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XIXe siècle

DUMAS fils (Alexandre)

LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ, LETTRE À M. RIVET, DÉPUTÉ

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XIXe siècle

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Décrets - Arrêts - Circulaires - Décisions, Année 1882

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XIXe siècle

ISAURE-TOULOUSE

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Vo...

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de...

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XIXe siècle

CHEVREY-RAMEAU (Paul)

RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit interna...

RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui...

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XIXe siècle

ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, les explications sous c...

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe,...

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XIXe siècle

DEMOMBYNES (G.)

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états ...

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états de l’Europe, avec une...

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XIXe siècle

TÉPHANY (Joseph-Marie)

CONSTITUTION APOSTOLICÆ SEDIS DE SA SAINTETÉ LE PAPE PIE IX LIMITANT LES CENSURES LATÆ SENTENTIÆ, Commentaire par T.

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XIXe siècle

ESCORBIAC (Jacques)

A PROPOS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE BONAPARTE CRIMINALISTE, Extrait de la Revue pratique de droit français

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XIXe siècle

MOIZARD (Charles)

DES ACTIONS NOXALES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI (Droit français), Faculté de droit de Paris

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XIXe siècle

DUMAS fils (Alexandre)

LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ, LETTRE À M. RIVET, DÉPUTÉ

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XIXe siècle

[Cour de Cassation]

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. CAZOT en qualité de premier Président, de M. LAROMBIÈRE en qualité de Président de Chambre...

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. CAZOT en qualité de premier Président, de M. LAROMBIÈRE en qualité de Président de Chambre et de M. VARAMBON en...

XIXe siècle

BIBLIOTHÈQUE WALINE (2) — CATALOGUE 2023

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