LENTEURS ET FRAIS DE JUSTICE CIVILE
PACAUD (Étienne)
LENTEURS ET FRAIS DE JUSTICE CIVILE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1899
Editeur : Larose et Forcel
Description : in-8, br., non rogné, (couverture fanée), intérieur frais, 412 p.
Intéressante étude des réformes à apporter à l’ensemble du système judiciaire (répartition entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire - compétence des justices de paix - rôle des conseils de prudhomme - fonctionnement de la Cour de cassation et tout particulièrement de la Chambre des requêtes). Étude solide et bien documentée.
Mots clés : Procédure civile
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Intéressante étude des réformes à apporter à l’ensemble du système judiciaire (répartition entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire - compétence des justices de paix - rôle des conseils de prudhomme - fonctionnement de la Cour de cassation et tout particulièrement de la Chambre des requêtes). Étude solide et bien documentée.
54601
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Larose et Forcel
- Description
- in-8, br., non rogné, (couverture fanée), intérieur frais, 412 p.
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