COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvra...

COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de...

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XIXe siècle

LEPAGE (P.)

TRAITÉ DE LA VENTE JUDICIAIRE DES IMMEUBLES EN GÉNÉRAL, D’APRÈS LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

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XIXe siècle

DUPARQUET (Albert)

L’OPPOSITION

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XIXe siècle

[Bulletin des Lois]

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1re Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155

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XIXe siècle

FOLLEVILLE (Daniel de)

TRAITÉ DU CONTRAT PÉCUNIAIRE DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX QUANT AUX BIENS, Extrait d’une conférence faite en...

TRAITÉ DU CONTRAT PÉCUNIAIRE DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX QUANT AUX BIENS, Extrait d’une conférence faite en vue du 2ème examen de...

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XIXe siècle

MARCEL (l’abbé) et CHAIRE

CHEFS-D’ŒUVRE DE L’ÉLOQUENCE FRANÇAISE ET DE LA TRIBUNE ANGLAISE, 4ème éd. par CHAIRE, troisième partie

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XIXe siècle

PLASMAN (L. C.)

DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigue...

DES CONTRE-LETTRES, considérées 1°) dans leurs rapports avec les obligations en général ; 2°) avec les lois fiscales en vigueur ; 3°) avec les...

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XIXe siècle

DEYRES (A.)

DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3ème éd.

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XIXe siècle

FERRAND (Jh.)

LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER - DES RÉFORMES À APPORTER À NOTRE LÉGISLATION SUR LA COMMUNE ET LE...

LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER - DES RÉFORMES À APPORTER À NOTRE LÉGISLATION SUR LA COMMUNE ET LE DÉPARTEMENT

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XIXe siècle

GIBBON (E.)

PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, formant le 44ème chapitre de l’ouvrage de cet auteur intitulé "Histoire de la décadence...

PRÉCIS DE L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, formant le 44ème chapitre de l’ouvrage de cet auteur intitulé "Histoire de la décadence et de la chute de...

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XIXe siècle

PERREAU (Jean-André)

ÉLÉMENS DE LÉGISLATION NATURELLE, destinés à l’usage des élèves de l’École Centrale du Panthéon. Ouvrage adopté par les Cours...

ÉLÉMENS DE LÉGISLATION NATURELLE, destinés à l’usage des élèves de l’École Centrale du Panthéon. Ouvrage adopté par les Cours juridiques de Saint...

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XIXe siècle

CHATIGNIER

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entière...

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après...

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XIXe siècle

CAROU (J.-M.)

DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX

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XIXe siècle

LÉOPOLD

FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et d...

FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et des Notes particulières...

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XIXe siècle

DALMAS (A. de)

DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé s...

DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions...

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XIXe siècle

KARCHER (Théodore)

ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANGLETERRE

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XIXe siècle

CHARPENTIER (Léon)

ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger

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XIXe siècle

HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)

DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 11e éd. augmentée de la loi du 25 mai 1838

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XIXe siècle

MIGNET (François-Auguste)

DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUIS, ET DE L’INFLUENCE DE LA LÉGISLATION DE CE PRINCE, avec des notes et l’indic...

DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUIS, ET DE L’INFLUENCE DE LA LÉGISLATION DE CE PRINCE, avec des notes et l’indication des pièces...

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XIXe siècle

MAZINCOURT (M.-E.)

LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, ou NOUVEAU MANUEL NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS

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XIXe siècle

BIENCOURT (Marquis de)

LES CHAMBRES HAUTES, LEUR COMPOSITION ET LEUR RÔLE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE, D’UNE CHAMBRE HAUTE EN FRANCE, coll. Questions d...

LES CHAMBRES HAUTES, LEUR COMPOSITION ET LEUR RÔLE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE, D’UNE CHAMBRE HAUTE EN FRANCE, coll. Questions du jour

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XIXe siècle

LANGLOIS

DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL (Droit romain) ; DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FAMILLE (Droit français)

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XIXe siècle

CALMÈTES

DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revu...

DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de...