Ouvrage de Jurisprudence contenant :- Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M. De CROUSEILHES, représentant du peuple- Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement- Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un Conseil de guerre envers un membre de ce Conseil, d’un grade supérieur au sien (…) puni à la peine des fers (...) ou à la peine correctionnelle), extrait du Moniteur universel du 1er et 6 février 1845- Une dissertation lue à l’Académie des sciences morales et politiques concernant la société civile et la société commerciale
CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
Ouvrage de Jurisprudence contenant :- Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation judiciaire au cours de la séance du 18 avril 1850 par M. De CROUSEILHES, représentant du peuple- Deux Réquisitoires du Procureur général DUPIN dans l’affaire du Sieur Ach. Marrast (Liberé de la Presse - Compétence du jury - Attaques contre les fonctionnaires - Preuves des faits diffamatoires) prononcés devant la Cour de cassation à l’audience du 20 mai 1846 et du 5 mai 1847, respectivement- Le Réquisitoire du Procureur général DUPIN prononcé devant la Cour de cassation (chambre criminelle) à l’audience du 31 janvier 1845 (outrage d’un militaire traduit devant un Conseil de guerre envers un membre de ce Conseil, d’un grade supérieur au sien (…) puni à la peine des fers (...) ou à la peine correctionnelle), extrait du Moniteur universel du 1er et 6 février 1845- Une dissertation lue à l’Académie des sciences morales et politiques concernant la société civile et la société commerciale
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1845 / 1846 / 1847
Editeur : sans éd. / Moniteur
Description : in-8, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets et de fleurons, pc. de tit. en maroquin grenat, tr. marbrée, très bel exemplaire hormis qq. rousseurs, 135-28-24-19-C p.
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50 % –
300 €
TTC
Mots clés : Cour de Cassation
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50 % –
13198
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1845 / 1846 / 1847
- Date d’édition
- 1845-01-01
- Editeur
- sans éd. / Moniteur
- Description
- in-8, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets et de fleurons, pc. de tit. en maroquin grenat, tr. marbrée, très bel exemplaire hormis qq. rousseurs, 135-28-24-19-C p.
Pas de commentaires client pour le moment.