GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION
BOYER
GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1885
Editeur : A. Chevalier-Marescq
Description : in-8, br., non massicoté, couv. muette, (fané), 231 p.
Ouvrage pratique qui se compose, dans la première partie, d’un procès-verbal des opérations du jury d’expropriation éclairée de toutes la jurisprudence de la Cour de cassation. La seconde partie de l’ouvrage rassemble toutes les notes et commentaires sur le jury d’expropriation.
Mots clés : Métiers du droit - Fonctionnement / Déontologie
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Ouvrage pratique qui se compose, dans la première partie, d’un procès-verbal des opérations du jury d’expropriation éclairée de toutes la jurisprudence de la Cour de cassation. La seconde partie de l’ouvrage rassemble toutes les notes et commentaires sur le jury d’expropriation.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1885
- Date d’édition
- 1885-01-01
- Editeur
- A. Chevalier-Marescq
- Description
- in-8, br., non massicoté, couv. muette, (fané), 231 p.
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