RÉUNION DES DÉPUTÉS PARTISANS DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE. Procès-verbaux des séances, première partie du 8 avril 1871 au 19 ja...

RÉUNION DES DÉPUTÉS PARTISANS DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE. Procès-verbaux des séances, première partie du 8 avril 1871 au 19 janvier 1872

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XIXe siècle

TOURNYER, LOISEAU ET PÉRIVIER

INSTALLATION DE M. PÉRIVIER EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL, Discours prononcés à l’audience solennelle du 5 février 1877 de ...

INSTALLATION DE M. PÉRIVIER EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL, Discours prononcés à l’audience solennelle du 5 février 1877 de la Cour d’appel de...

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XIXe siècle

ÉLOY (Henri)

LE CHEF DE LA JUSTICE DE FRANCE, Discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1871 de la Cour d’appel de Besançon

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XIXe siècle

LOUBERS (Henry)

DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE D’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE DANS LES FACULTÉS DE DROIT, Discours prononcé à l’audience solennelle de r...

DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE D’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE DANS LES FACULTÉS DE DROIT, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre...

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XIXe siècle

RICARD

DES DEVOIRS DES MAGISTRATS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Rouen

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XIXe siècle

DAYRAS (Léon)

DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DES ALIÉNÉS DITS CRIMINELS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée...

DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DES ALIÉNÉS DITS CRIMINELS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de...

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XIXe siècle

BÉTOLAUD

Discours prononcé à l’ouverture de la conférence le 24 novembre 1877 au Barreau de Paris

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XIXe siècle

[Boivin-Champeaux]

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BOIVIN-CHAMPEAUX nommé Procureur général à la Cour d’appel de Poitiers le 22 novembre 1871

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XIXe siècle

[Barbier], BAUDOUIN

PROCÈS-VERBAL D’INSTALLATION DE M. BARBIER Procureur général près la Cour de cassation de Paris

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XIXe siècle

BERTAULD (Alfred)

LA LOI DU PROGRÈS ET LE LIBRE ARBITRE, Discours prononcés à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour de cassation ...

LA LOI DU PROGRÈS ET LE LIBRE ARBITRE, Discours prononcés à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour de cassation de Paris

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XIXe siècle

SOUBEYRAN (le baron G. de)

LA CIRCULATION MONÉTAIRE, Discours prononcés à la Chambre des députés, extrait du Journal officiel du 8 février 1886)

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XIXe siècle

VILLETARD DE LAGUÉRIE

Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1882 de la Cour d’appel de Paris

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XIXe siècle

DELAFONT (Louis)

DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours p...

DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience...

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XIXe siècle

DAUPHIN

LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de ...

LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de la Cour d’appel de Paris

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XIXe siècle

BOUCHEZ

Discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Paris

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XIXe siècle

CHARRIAUT (Félix)

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défe...

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défense nationale (du 4...

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XIXe siècle

OGER (Félix)

LA RÉPUBLIQUE

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XIXe siècle

ALIX (Gabriel)

LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moni...

LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moniteur universel

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XIXe siècle

FRÉROT (Jules)

LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (?), 27e éd., revue e...

LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (…), 27e éd., revue et corrigée par J....

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XIXe siècle

BLANCHE (M.)

LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le pre...

LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le premier président Troplong

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XIXe siècle

[Périodique]

LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS

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XIXe siècle

[Code], COUTURIER (C.-A.)

LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire e...

LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire et la faillite par...

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XIXe siècle

DE LOLME (I.L.)

CONSTITUTION DE L?ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIE...

CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIES DE L’EUROPE,...

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XIXe siècle

MARTOU (M.)

LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1851 SUR LA RÉVISION DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE, tome premier

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