[Bulletin des lois de l’Empire français]

BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1813

Editeur : Impr. impériale

Description : in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384 p.

70 €
(Réf. 26372)
TTC

Mots clés : Droit civil

26372

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1813
Date d’édition
1813-01-01
Editeur
Impr. impériale
Description
in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384 p.

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