ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1883
Editeur : Impr. de la Sté de Typographie
Description : in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR DUPUIS, (couv. fanée avec nombreux manques), int. frais, 301 p.
Contrairement aux thèses de l’époque, celle-ci ne se compose pas de deux parties distinctes mais constitue une étude, depuis le droit romain jusqu’au droit moderne en passant par le droit ancien de la responsabilité personnelle des comptables publics et des droits dont dispose le Trésor sur leurs biens. La partie historique, qui n’est jamais traitée de manière aussi développée dans les ouvrages contemporains constitue sur ce point un des textes de référence.
Contrairement aux thèses de l’époque, celle-ci ne se compose pas de deux parties distinctes mais constitue une étude, depuis le droit romain jusqu’au droit moderne en passant par le droit ancien de la responsabilité personnelle des comptables publics et des droits dont dispose le Trésor sur leurs biens. La partie historique, qui n’est jamais traitée de manière aussi développée dans les ouvrages contemporains constitue sur ce point un des textes de référence.
