RICHARD (Albert) et MAUCORPS (Maxime)
TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’INCENDIE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1883
Editeur : Marchal, Billard & Cie
Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré et quarte fers à froid soulignant, tr. mouchetée, (coiffes très lég. frottées), int. très frais, VIII-796 p.
Après avoir porté son attention sur la notion d’incendie, ses causes et ses dommages, l’auteur analyse les diverses responsabilités résultant de sa survenance (et notamment celle de l’État et de la commune en temps de paix, de guerre, d’insurrection (p. 148 à 176)). Une distinction est ensuite opérée entre la responsabilité des locataires envers le propriétaire, puis celle liée aux vice de construction et défaut d’entretien, afin finalement de développer tant la responsabilité entre colocataires, entre voisins ou bien les responsabilités spéciales (dépositaire, voiturier, aubergiste logeur en garni et maître de pension, débiteur d’un corps certain). Un appendice composé des textes en vigueur des p. 597 à 780 ainsi que des tables alphabétique et analytique viennent appuyer la démonstration.
75 €
TTC
Mots clés : Responsabilité civile Responsabilité administrative Contrats spéciaux
Après avoir porté son attention sur la notion d’incendie, ses causes et ses dommages, l’auteur analyse les diverses responsabilités résultant de sa survenance (et notamment celle de l’État et de la commune en temps de paix, de guerre, d’insurrection (p. 148 à 176)). Une distinction est ensuite opérée entre la responsabilité des locataires envers le propriétaire, puis celle liée aux vice de construction et défaut d’entretien, afin finalement de développer tant la responsabilité entre colocataires, entre voisins ou bien les responsabilités spéciales (dépositaire, voiturier, aubergiste logeur en garni et maître de pension, débiteur d’un corps certain). Un appendice composé des textes en vigueur des p. 597 à 780 ainsi que des tables alphabétique et analytique viennent appuyer la démonstration.
44880
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1883
- Date d’édition
- 1883-01-01
- Editeur
- Marchal, Billard & Cie
- Description
- in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filet doré et quarte fers à froid soulignant, tr. mouchetée, (coiffes très lég. frottées), int. très frais, VIII-796 p.
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