GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en droit romain, DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES, en droit français
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1883
Editeur : Rousseau
Description : in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet : manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156 p.].
Nous ne présentons ici que la seconde partie de la thèse de F. Guérin consacrée à la responsabilité des fonctionnaires en droit administratif. Description minutieuse et très documentée, après la suppression de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Rare.
Mots clés : Droit administratif Fonction publique
Nous ne présentons ici que la seconde partie de la thèse de F. Guérin consacrée à la responsabilité des fonctionnaires en droit administratif. Description minutieuse et très documentée, après la suppression de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Rare.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1883
- Date d’édition
- 1883-01-01
- Editeur
- Rousseau
- Description
- in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, nb. rousseurs à l’int., ouvrage incomplet : manque les 134 premières pages), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], [156 p.].
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