ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cour...

ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage...

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XIXe siècle

WEISS (André)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. 1 : DE LA NATIONALITÉ, t. 2 : LE DROIT DE L’ÉTRANGER

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XIXe siècle

CHRISTOPHLE (F.)

DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

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XIXe siècle

GOLOVINE (Ivan)

SCIENCE DE LA POLITIQUE

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XIXe siècle

[Code]

CODE DES PRISONS ou Recueil complet des lois…, tome IV (1862-1869)

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XIXe siècle

LOCRÉ (le Baron de)

LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tome 14

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XIXe siècle

LANÇON (R.)

ESSAI SUR L’ESPRIT POLITIQUE ET L’ESPRIT DE PARTI DANS LES ASSEMBLÉES FRANÇAISES, T. 1

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XIXe siècle

DEMANTE (Antoine Marie)

COURS ANALYTIQUE DE CODE NAPOLÉON, T. 4

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XIXe siècle

FERRIÈRE (Claude de)

LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, conférée avec les Ordonnances Royaux, les Coutumes de France et les Décisions des...

LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, conférée avec les Ordonnances Royaux, les Coutumes de France et les Décisions des Cours Souveraines, T. 2

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XIXe siècle

PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, COMMENTAI...

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS...

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XIXe siècle

PETETIN (Jules)

INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE ET LA COMPTABILITÉ DES RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DES FINANCES (…). Extrait annot...

INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE ET LA COMPTABILITÉ DES RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DES FINANCES (…). Extrait annoté pour l’usage des...

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XIXe siècle

BRESSOLLES (Paul)

THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS

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XIXe siècle

[Ministère de la Justice]

COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT ...

COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR...

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XIXe siècle

ROBERT-MILLES (S.)

LA GRAMMAIRE DE LA BOURSE, TRAITÉ PRATIQUE ÉLÉMENTAIRE DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 2ème éd. considérablement augmentée, 3ème ti...

LA GRAMMAIRE DE LA BOURSE, TRAITÉ PRATIQUE ÉLÉMENTAIRE DES OPÉRATIONS DE BOURSE, 2ème éd. considérablement augmentée, 3ème tirage

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XIXe siècle

DESJARDINS (Arthur)

IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption de la juridiction civile - Pourvoi dans l’intérêt de la loi formé sur l’ordre ...

IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption de la juridiction civile - Pourvoi dans l’intérêt de la loi formé sur l’ordre du Ministre de la...

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XIXe siècle

[Société d’avocats et d’hommes de lettres], collectif

JOURNAL DES COURS PUBLICS DE JURISPRUDENCE, HISTOIRE, ET BELLES-LETTRES, les 10 premières livraisons (troisième livraison man...

JOURNAL DES COURS PUBLICS DE JURISPRUDENCE, HISTOIRE, ET BELLES-LETTRES, les 10 premières livraisons (troisième livraison manquante)

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XIXe siècle

[Bulletin des lois de l’Empire français]

BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 4...

BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)

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XIXe siècle

BOURGUIGNON

TROISIÈME MÉMOIRE SUR LE JURY contenant une analyse de la véritable Théorie du Jury, et la réponse aux objections proposées c...

TROISIÈME MÉMOIRE SUR LE JURY contenant une analyse de la véritable Théorie du Jury, et la réponse aux objections proposées contre cette institution

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XIXe siècle

PAILLIET (Jean Baptiste Joseph)

MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, 9E éd. entièrement refondue et très-augmentée

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XIXe siècle

JOBIT (Maurice)

LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés...

LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées...

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XIXe siècle

BRIÈRE VALIGNY (L.)

CODE DE L?ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l?ensemble des documents de législation, d?administration et de jurisprudence rela...

CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière,...

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XIXe siècle

CROUSEILHES, DUPIN, anonyme

Ouvrage de Jurisprudence contenant :- Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission charg...

Ouvrage de Jurisprudence contenant :- Le rapport devant l’Assemblée nationale législative fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet...

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XIXe siècle

GUIBERT

NOTICE HISTORIQUE SUR LA COMPAGNIE DES AGRÉÉS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SERVANT D’INTRODUCTION AU R...

NOTICE HISTORIQUE SUR LA COMPAGNIE DES AGRÉÉS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, SERVANT D’INTRODUCTION AU RECUEIL DES RÈGLEMENTS...

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XIXe siècle

HUGUES (Henry)

LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, SIMPLES NOTES, Extrait de la France Judiciaire

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