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QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l?autorité des décisions du juge répr...

QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les...

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XIXe siècle

MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de)

DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, L?arbitrage international, Histoire - Fonctionnement - Réformes, Avec u...

DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, L’arbitrage international, Histoire - Fonctionnement - Réformes, Avec une préface de...

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XIXe siècle

HUREAUX (A.)

ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LE CODE CIVIL, Première série traitant 1° Des privilèges sur les immeubles ; 2° De la tran...

ÉTUDES THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LE CODE CIVIL, Première série traitant 1° Des privilèges sur les immeubles ; 2° De la transmission de la...

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XIXe siècle

EDUARDUS HUSCHKE (Philipp)

IURISPRUDENTIAE ANTEIUSTINIANAE QUAE SUPERSUNT, In usum maxime academicum, Composuit, recensuit, adnotavit, Editio altera auc...

IURISPRUDENTIAE ANTEIUSTINIANAE QUAE SUPERSUNT, In usum maxime academicum, Composuit, recensuit, adnotavit, Editio altera aucta et multis locis...

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XIXe siècle

FABREGUETTES (Polydore)

TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE

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XIXe siècle

[Code]

LES CODES DE L?EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 ...

LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le...

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XIXe siècle

MARCADÉ (Victor-Napoléon)

EXPLICATION DU TITRE XX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l?analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENT...

EXPLICATION DU TITRE XX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE...

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XIXe siècle

[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond)

CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé...

CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au...

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XIXe siècle

FORCRAND (Henri de)

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 26 MARS 1891 SUR L’ATTÉNUATION & L’AGGRAVATION DES PEINES, Précédé de considérations sur la récidive

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XIXe siècle

ANTONINI (P.)

LE SERMENT

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XIXe siècle

CHOISY (Louis)

MANUEL PRATIQUE DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION, Suivi d’un formulaire, Préface par Em. Cohendy

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XIXe siècle

MARQUE (A.)

ÉTUDES ÉCONOMIQUES & FINANCIÈRES SUR LA RENTE FRANÇAISE HYPOTHÉCAIRE ET SON RÔLE DANS LA QUESTION AGRICOLE, 2e éd.

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XIXe siècle

ABRAM (Alexandre)

RECHERCHES JURIDIQUES SUR LA POLICE DES EAUX, Réglementation des eaux d’irrigation

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XIXe siècle

DUFOUR

TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L?ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l?une applicable à la législation et à l...

TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine &...

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XIXe siècle

DEYRES (Antoine)

DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

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XIXe siècle

CASATI (C. Charles)

CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la juri...

CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de...

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XIXe siècle

BOYS (Ch. du)

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L?ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS ...

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée...

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XIXe siècle

GILLET (Émile)

DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE, (Code civil, Liv. I, Tit. III), Extrait de Revue pratique de droit français

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XIXe siècle

HATIN (Eugène)

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (15...

MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq....

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XIXe siècle

LAMMASCH (Dr Heinrich)

LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLITIQUES, Traduit de l’allemand et annoté par A. Weiss et P. Louis-Lucas

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XIXe siècle

DRANDAR (A.-G.)

LES ÉVÉNEMENTS POLITIQUES EN BULGARIE, Depuis 1876 jusqu’à nos jours

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XIXe siècle

BILLECOCQ (Théophile)

DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 18...

DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

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XIXe siècle

BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)

DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d?après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et ...

DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par...

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XIXe siècle

ANDRÉ (Louis)

LA RÉCIDIVE, Théorie d?ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ou répressives de la récidive, Préface de Louis ...

LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire détaillé des lois préventives ou répressives de la récidive, Préface de Louis Barthou

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