[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1818
Editeur : Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts
Description : in-4, fascicule cousu, (une mouillure sur la p. de tit., partielt détaché), assez bon état, [58 p.].
Exceptionnel et recherché exemplaire de cette magnifique et exhaustive description de l’Institution par J.-B. Sirey, un an après qu’elle fut crée.
Mots clés : Conseil d'Etat
Exceptionnel et recherché exemplaire de cette magnifique et exhaustive description de l’Institution par J.-B. Sirey, un an après qu’elle fut crée.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1818
- Date d’édition
- 1818-01-01
- Editeur
- Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts
- Description
- in-4, fascicule cousu, (une mouillure sur la p. de tit., partielt détaché), assez bon état, [58 p.].
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