CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, ...

CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES...

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XIXe siècle

[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodi...

LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires...

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XIXe siècle

MACHELARD (Eugène)

DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN,...

DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN, Étude sur les lois et...

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XIXe siècle

PICOT (Georges)

LA RÉFORME JUDICIAIRE EN FRANCE

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XIXe siècle

ROY (Lucien)

TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, con...

TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux,...

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XIXe siècle

ISAURE-TOULOUSE

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Vo...

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de...

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XIXe siècle

CAROU (J.-M.)

PRINCIPES OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES

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XIXe siècle

RONDONNEAU (Louis)

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR CLASSEMENT DE MATIÈRE, des Sénatus-consultes, Lois, Décrets impériaux, Avis du ...

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR CLASSEMENT DE MATIÈRE, des Sénatus-consultes, Lois, Décrets impériaux, Avis du Conseil d’État,...

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XIXe siècle

MARQFOY (Gustave)

Projet de fixation définitive de la situation des trésoriers généraux

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XIXe siècle

PAEPE (Polydore de)

ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS et de leurs Agents politiques, diplomatiques ou consulaires

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XIXe siècle

PARDESSUS (Jean-Marie)

TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVE...

TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES

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XIXe siècle

LE SELLYER (Achille-François)

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX CHARGÉS DE LA RÉPRESSION SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, DES CONTRAVENTI...

TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX CHARGÉS DE LA RÉPRESSION SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES...

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XIXe siècle

RONDONNEAU (Louis)

TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des ...

TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des...