FONDS D’INDEMNISATION ET DE GARANTIE

FAVRE ROCHEX (André), COURTIEU (Guy)

FONDS D’INDEMNISATION ET DE GARANTIE

DRAHOS (Peter), BRAITHWAITE (John)

INFORMATION FEUDALISM, Who owns the Knowledge Economy ?

WENDEL DE JOODE (R. van), BRUIJN (J.A. de), EETEN (M.J.G. van)

PROTECTING THE VIRTUAL COMMONS, Self-organizing Open Source and Free Software Communities and Innovative Intellectual Propert...

PROTECTING THE VIRTUAL COMMONS, Self-organizing Open Source and Free Software Communities and Innovative Intellectual Property Regimes

BERNAULT (Carine)

LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE APPLIQUÉE À L’AUDIOVISUEL, Préface de André Lucas, Bibl. de droit privé, t. 396

GRAMMOND (Sébastien)

AMÉNAGER LA COEXISTENCE, Les peuples autochtones et le droit canadien, Droits, territoires, cultures

LANDES (William M.), Posner (Richard A.)

THE ECONOMIC STRUCTURE OF INTELLECTUAL PROPERTY LAW

GOURDIN-LAMBLIN (Anne-Sophie)

LE RÉGIME JURIDIQUE DU BREVET DANS L’UNION EUROPÉENNE

[Archives de philosophie du droit]

LA MONDIALISATION ENTRE ILLUSION ET UTOPIE, t. 47

VIVANT (Michel) & BRUGIÈRE (Jean-Michel)

PROTÉGER LES INVENTIONS DE DEMAIN, Biotechnologies, logiciels et méthodes d?affaires, Étude menée sous la dir. de Michel Viva...

PROTÉGER LES INVENTIONS DE DEMAIN, Biotechnologies, logiciels et méthodes d’affaires, Étude menée sous la dir. de Michel Vivant et Jean-Michel...

[Colloque]

LA CONTREFAÇON, L?Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l?IRPI, Paris, 17 décem...

LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002,...

ROUX-VAILLARD (Stanislas)

LES JURISPRUDENCES FRANÇAISE ET AMÉRICAINE COMPARÉES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BREVETABILITÉ, Préface de Jean Foyer, coll. ...

LES JURISPRUDENCES FRANÇAISE ET AMÉRICAINE COMPARÉES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BREVETABILITÉ, Préface de Jean Foyer, coll. du C.E.I.P.I., n° 50

BOUCHE (Nicolas)

LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Préface de Frédéric Pollaud-Dulian, coll. Logiques juridiques

[Collectif, Franck Gotzen]

THE FUTURE OF INTELLECTUAL PROPERTY IN THE GLOBAL MARKET OF THE INFORMATION SOCIETY, Who is going to shape the IPR system in ...

THE FUTURE OF INTELLECTUAL PROPERTY IN THE GLOBAL MARKET OF THE INFORMATION SOCIETY, Who is going to shape the IPR system in the new millennium ?

[Collectif]

TRADING IN KNOWLEDGE, Development Perspectives on TRIPS, Trade and Sustainability, Edited by Christophe Bellmann, Graham Dutf...

TRADING IN KNOWLEDGE, Development Perspectives on TRIPS, Trade and Sustainability, Edited by Christophe Bellmann, Graham Dutfield and Ricardo...

HÜBNER (Georges), MICHEL (Pierre-Armand), SERVAIS (Mélanie)

VALEUR ET RISQUE DES BREVETS POUR LES BIOTECHNOLOGIES, coll. Cahiers financiers

[Colloque - SFDI]

LE DROIT DE L?ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d?études sous la direction d?Armel Kerrest, coll. d...

LE DROIT DE L’ESPACE ET LA PRIVATISATION DES ACTIVITÉS SPATIALES, Journée d’études sous la direction d’Armel Kerrest, coll. de la Société...

SHAFFER (Gregory C.)

DEFENDING INTERESTS, Public-Private Partnerships in WTO Litigation

SAMBUC (Henri-Philippe)

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES SAVOIRS TRADITIONNELS, La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle, Avant-propos du...

LA PROTECTION INTERNATIONALE DES SAVOIRS TRADITIONNELS, La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle, Avant-propos du Dr Kamilidris

HERRERA (Carlos Miguel)

PAR LE DROIT, AU-DELÀ DU DROIT, Textes sur le socialisme juridique, Sélection et introduction de Carlos Miguel Herrera, coll....

PAR LE DROIT, AU-DELÀ DU DROIT, Textes sur le socialisme juridique, Sélection et introduction de Carlos Miguel Herrera, coll. Philosophie politique

[Mélanges Guyon]

ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon

[Collectif]

LES NOUVELLES FRONTIÈRES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, dir. Jean-François Flauss, coll. Droit et justice, t. 52

[Mélanges Lapoyade-Deschamps]

ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE CHRISTIAN LAPOYADE-DESCHAMPS

PACTEAU (Bernard)

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA FONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE AU XIXe SIÈCLE, Textes réunis, présentés et commenté...

LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA FONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE AU XIXe SIÈCLE, Textes réunis, présentés et commentés par B. P., Préface...