[Mélanges Lapoyade-Deschamps]

ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE CHRISTIAN LAPOYADE-DESCHAMPS

Lieu d’édition : Pessac

Année d’édition : 2003

Editeur : P.U. Bordeaux

Description : in-8, br., portrait du récipiendaire, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 776 p.

Préface de P. Conte ; A. Bernard, Autoportraits des professeurs de droit ; J.-D. Chaussier, Anglet. Éloge du non-lieu ; I. DIALOGUES CONTINUÉS : M. Éloi, C. de Jacobet de Nombel, M. Rayssac et J. Sourd, La faute de la victime dans la responsabilité civile extra-contractuelle ; P. Jourdain, La responsabilité du fait d’autrui à la recherche de ses fondements ; G. Viney, La responsabilité personnelle du préposé ; P. Brun, Le nouveau visage de la responsabilité du fait d’autrui (vers l’irresponsabilité des petits ?) ; J. Castaignède, Les petits responsables. Réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile du mineur ; G. Nicolau, L’autorité parentale à l’épreuve ; F. Gonthier et M. Lamarche, Faute en famille ; M. Mestrot, La famille en chantier ; J. Sami, La jurisprudence et la responsabilité médicale : la fin de l’arythmie paroxystique ? ; C. Radé, Retour sur le phénomène Perruche : vrais enjeux et faux-semblants ; J.-C. Saint-Pau, Responsabilité civile et anormalité ; Y. Bianco-Brun, L’édification de la responsabilité du fabricant-vendeur ; J.-G. Raffray, Les clauses destinées à écarter la responsabilité du rédacteur d’un contrat envers les parties à l’acte ; A. Vialard, Le préjudice économique pur. Variations maritimistes ; H. Groutel, L’indemnisation des victimes d’infraction et l’assurance de responsabilité civile ; P. Conte, L’art de légiférer se perd-il ? Réflexions en forme de pamphlet à partir de quelques illustrations de droit pénal ; B. Saintourens, La liberté de se retirer d’une société ; II. MONOLOGUES DÉDIES. Histoire du droit, Droit privé français, Droit public, Droit international public, Droit comparé : G. Guyon, Les coutumes pénales des Rôles d’Oléron : un droit pénal maritime original ; M. Vidal, Discordances doctrinales sur la preuve par les tailles au XIXe siècle ; M. Badel, Le droit de la Sécurité Sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples ; M.-J. Campana, Les dysfonctionnements de la loi du 25 janvier 1985 (article L. 620-1 et S. C. com.) ; X. Daverat, Vivre ! Sur le copyright. L’exception culturelle et quelques autres choses de la vie (et) du droit ; J.-P. Laborde, La reconnaissance ; V. Malabat, De la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat ; F. Maury, L’État liquidatif d’indivision ; P. Mozas, Des contrats de vente spéciaux : les cessions de droits de propriété industrielle ; D. Pohé-Tokpa, La bonne foi du salarié dans la formation du contrat de travail ; M. Poirier, La gradation des fautes en droit du licenciement ; J.-M. Trigeaud, Égalité contractuelle et philosophie de la justice ; C. Roca, La non-dénonciation des atteintes sexuelles sur mineur et le secret professionnel ; H. Labayle, Heurts et malheurs de l’Espace de liberté. Sécurité et justice de l’Union européenne : contribution aux propositions de sa réforme ; L. Grard, Le droit de l’aviation civile après le 11 septembre 2001. Quelles mesures face à “l’hyper terrorisme” ? ; C. Grellois, Quelle maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées aux risques industriels ? ; J.-P. Maublanc et L.-V. Fernandez-Maublanc, La faute personnelle de l’agent public : une notion juridique indéfinissable ? ; J.-M. Uhaldebore, Fiscalité locale et citoyenneté : comment renouer les fils de Marianne ? ; J. du Bois de Gaudusson, Soutien au processus démocratique et conditionnalités de l’aide internationale : questions sur les dangers d’une liaison fatale ; S. Milacic, Le contre-pouvoir cet inconnu ; S. Banakas, The human rights Act 1998 and its effect on English civil law ; J.-J. Lemouland, L’autorité parentale. Étude comparée France-Espagne ; H. D. Bencheikh Hocine, De l’inégalité des époux en droit algérien ; D. Zennaki, L’apport du droit de la consommation à l’obligation de sécurité en droit algérien ; F. Werro avec la collaboration de L. Heckendorn, La tentation des dommages-intérêts punitifs en droit suisse des médias.

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Préface de P. Conte ; A. Bernard, Autoportraits des professeurs de droit ; J.-D. Chaussier, Anglet. Éloge du non-lieu ; I. DIALOGUES CONTINUÉS : M. Éloi, C. de Jacobet de Nombel, M. Rayssac et J. Sourd, La faute de la victime dans la responsabilité civile extra-contractuelle ; P. Jourdain, La responsabilité du fait d’autrui à la recherche de ses fondements ; G. Viney, La responsabilité personnelle du préposé ; P. Brun, Le nouveau visage de la responsabilité du fait d’autrui (vers l’irresponsabilité des petits ?) ; J. Castaignède, Les petits responsables. Réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile du mineur ; G. Nicolau, L’autorité parentale à l’épreuve ; F. Gonthier et M. Lamarche, Faute en famille ; M. Mestrot, La famille en chantier ; J. Sami, La jurisprudence et la responsabilité médicale : la fin de l’arythmie paroxystique ? ; C. Radé, Retour sur le phénomène Perruche : vrais enjeux et faux-semblants ; J.-C. Saint-Pau, Responsabilité civile et anormalité ; Y. Bianco-Brun, L’édification de la responsabilité du fabricant-vendeur ; J.-G. Raffray, Les clauses destinées à écarter la responsabilité du rédacteur d’un contrat envers les parties à l’acte ; A. Vialard, Le préjudice économique pur. Variations maritimistes ; H. Groutel, L’indemnisation des victimes d’infraction et l’assurance de responsabilité civile ; P. Conte, L’art de légiférer se perd-il ? Réflexions en forme de pamphlet à partir de quelques illustrations de droit pénal ; B. Saintourens, La liberté de se retirer d’une société ; II. MONOLOGUES DÉDIES. Histoire du droit, Droit privé français, Droit public, Droit international public, Droit comparé : G. Guyon, Les coutumes pénales des Rôles d’Oléron : un droit pénal maritime original ; M. Vidal, Discordances doctrinales sur la preuve par les tailles au XIXe siècle ; M. Badel, Le droit de la Sécurité Sociale, droit conservateur ? L’exemple des droits des couples ; M.-J. Campana, Les dysfonctionnements de la loi du 25 janvier 1985 (article L. 620-1 et S. C. com.) ; X. Daverat, Vivre ! Sur le copyright. L’exception culturelle et quelques autres choses de la vie (et) du droit ; J.-P. Laborde, La reconnaissance ; V. Malabat, De la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat ; F. Maury, L’État liquidatif d’indivision ; P. Mozas, Des contrats de vente spéciaux : les cessions de droits de propriété industrielle ; D. Pohé-Tokpa, La bonne foi du salarié dans la formation du contrat de travail ; M. Poirier, La gradation des fautes en droit du licenciement ; J.-M. Trigeaud, Égalité contractuelle et philosophie de la justice ; C. Roca, La non-dénonciation des atteintes sexuelles sur mineur et le secret professionnel ; H. Labayle, Heurts et malheurs de l’Espace de liberté. Sécurité et justice de l’Union européenne : contribution aux propositions de sa réforme ; L. Grard, Le droit de l’aviation civile après le 11 septembre 2001. Quelles mesures face à “l’hyper terrorisme” ? ; C. Grellois, Quelle maîtrise de l’urbanisation dans les zones exposées aux risques industriels ? ; J.-P. Maublanc et L.-V. Fernandez-Maublanc, La faute personnelle de l’agent public : une notion juridique indéfinissable ? ; J.-M. Uhaldebore, Fiscalité locale et citoyenneté : comment renouer les fils de Marianne ? ; J. du Bois de Gaudusson, Soutien au processus démocratique et conditionnalités de l’aide internationale : questions sur les dangers d’une liaison fatale ; S. Milacic, Le contre-pouvoir cet inconnu ; S. Banakas, The human rights Act 1998 and its effect on English civil law ; J.-J. Lemouland, L’autorité parentale. Étude comparée France-Espagne ; H. D. Bencheikh Hocine, De l’inégalité des époux en droit algérien ; D. Zennaki, L’apport du droit de la consommation à l’obligation de sécurité en droit algérien ; F. Werro avec la collaboration de L. Heckendorn, La tentation des dommages-intérêts punitifs en droit suisse des médias.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Pessac
Année d’édition
2003
Date d’édition
2003-01-01
Editeur
P.U. Bordeaux
Description
in-8, br., portrait du récipiendaire, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 776 p.

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