[Mélanges Guyon]

ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2003

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-1138 p.

Parmi les contributions, on retiendra celles de Jean-François Barbièri, Responsabilité de la personne morale ou responsabilité de ses dirigeants? La responsabilité personnelle à la dérive ; Pierre Bézard, La mondialisation, la crise des marchés financiers et l’évolution de la réglementation applicable aux sociétés ; Thierry Bonneau, À propos de prétendus comptes courants. Les comptes de valeurs mobilières ; Bernard Bouloc, Remarques sur l’entrée en vigueur du droit nouveau des sociétés, dû à la loi du 15 mai 2001 ; Loïc Cadiet, Arbitrer, arbritor. Gloses et post-gloses sous l’article 1843-4 du Code civil ; Jean Calais-Auloy, L’attente légitime : une nouvelle source de droit subjectif? ; Yves Chartier, L’association, contrat, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; Alexis Constantin La tyrannie des faibles. De l’abus de minorité en droit des sociétés ; Alain Couret, La contrainte du dividende dans les sociétés par actions ; Jean-Jacques Daigre, Le domaine matériel de la compensation des dettes et créances afférentes aux transferts temporaires de propriété d’instruments financiers (article L. 431-7, alinéa 1, du Code monétaire et financier) ; Cyrille David, Sanctions administratives et pénales en matière de prélèvements obligatoires ; Étude comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni) ; Paul Didier, Les biens négociables ; Jean Nicolas Druey, Pour la protection des mères. À quoi bon un droit sur les groupes de sociétés ? ; Claude Ducouloux-Favard, Grandeur et décadence des assemblées générales d’actionnaires ; Jacques Dupichot, De quelques observations sur la compétence «commerciale» au regard du concept de droit commercial (... de sa gestion comme de son avenir) ; Jacques Foyer, Société civile et bail rural ; Michel Germain, Le pouvoir disciplinaire des personnes morales de droit privé ; Jacques Ghestin, La justice contractuelle selon la tradition catholique ; Laurent Godon, Des actionnaires, des dirigeants et des salariés des sociétés anonymes ; Thierry Granier, Le commisaire aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l’épargne ; François Grua, L’obligation et son paiement ; Peter Hommelhoff, Pour la protection de la minorité dans des sociétés fermées. La société par actions simplifiée et ses parents en Allemagne et en Europe ; Jean Honorat, Place respective de la liberté contractuelle dans la SARL et la GmbH ; Klaus J. Hopt, La treizième directive sur les OPA-OPE et le droit allemand ; Guy Horsmans, Responsabilité limitée et plaisirs sans limites ; Paul Lagarde, Vers une révision de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles? ; Benoit Le Bars, L’évolution du droit des sociétés au regard du règlement général du Conseil des marchés financiers ; Paul Le Cannu, Des questions sans réponses ; Benoît Lecourt, De l’utilité de l’action paulienne en droit des sociétés ; Dominique Legeais, L’imprévisible droit des garanties personnelles ; Hervé Le Nabasque, Les actions sont des droits de créances négociables ; Alain A. Levasseur, L’article 9 du Uniform Commercial Code. Vers une systématisation du droit des sûretés ; Rémi Libchaber, Pour un renouvellement de l’analyse ; François-Xavier Lucas, La société dite «créée de fait» ; Claude Lucas de Leysszc, L’opacification du droit de la transparence, conséquence de sa codification ; Catherine Malecki, Le bordereau Dailly à l’épreuve du droit des procédures collectives ; Huguette Méau-Lautour, La dématérialisation à l’épreuve du droit des procédures collectives, Michel Menjucq, Mondialisation et rattachement juridique des sociétés ; Henri-Désiré Modi Koko Bebey, Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans le droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique ; Maggy Pariente, Les lettres d’intention ; Gilbert Parleani, Violence économique, vertus contractuelles, vices concurrentiels ; François Pasqualini et Valeria Pasqualini-Salerno, Les obligations en droit argentin des sociétés ; Philippe Pétel, Pour une relecture de l’article L. 621-32 du Code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985) ; Frédéric Polland-Dulian, Du droit commun au droit spécial- et retour ; Bernard Saintourens, Le droit transitoire des sociétés ; Filiga Michel Sawadogo, Le droit OHADA de l’arbitrage. Principes essentiels et perspectives d’application ; François Guy Trébulle, L’environnement en droit de affaires ; Isabelle Urbain-Parleani, La fusion absorption à l’épreuve des clauses d’agrément. Le cas particulier de la transmission des droits sociaux détenus dans le capital d’une société tierce ; Jean Waline, L’application du droit commercial aux personnes publiques ; Eddy Wymeersch, La corporate governance dans le nouveau droit belge

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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Parmi les contributions, on retiendra celles de Jean-François Barbièri, Responsabilité de la personne morale ou responsabilité de ses dirigeants? La responsabilité personnelle à la dérive ; Pierre Bézard, La mondialisation, la crise des marchés financiers et l’évolution de la réglementation applicable aux sociétés ; Thierry Bonneau, À propos de prétendus comptes courants. Les comptes de valeurs mobilières ; Bernard Bouloc, Remarques sur l’entrée en vigueur du droit nouveau des sociétés, dû à la loi du 15 mai 2001 ; Loïc Cadiet, Arbitrer, arbritor. Gloses et post-gloses sous l’article 1843-4 du Code civil ; Jean Calais-Auloy, L’attente légitime : une nouvelle source de droit subjectif? ; Yves Chartier, L’association, contrat, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation ; Alexis Constantin La tyrannie des faibles. De l’abus de minorité en droit des sociétés ; Alain Couret, La contrainte du dividende dans les sociétés par actions ; Jean-Jacques Daigre, Le domaine matériel de la compensation des dettes et créances afférentes aux transferts temporaires de propriété d’instruments financiers (article L. 431-7, alinéa 1, du Code monétaire et financier) ; Cyrille David, Sanctions administratives et pénales en matière de prélèvements obligatoires ; Étude comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni) ; Paul Didier, Les biens négociables ; Jean Nicolas Druey, Pour la protection des mères. À quoi bon un droit sur les groupes de sociétés ? ; Claude Ducouloux-Favard, Grandeur et décadence des assemblées générales d’actionnaires ; Jacques Dupichot, De quelques observations sur la compétence «commerciale» au regard du concept de droit commercial (... de sa gestion comme de son avenir) ; Jacques Foyer, Société civile et bail rural ; Michel Germain, Le pouvoir disciplinaire des personnes morales de droit privé ; Jacques Ghestin, La justice contractuelle selon la tradition catholique ; Laurent Godon, Des actionnaires, des dirigeants et des salariés des sociétés anonymes ; Thierry Granier, Le commisaire aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l’épargne ; François Grua, L’obligation et son paiement ; Peter Hommelhoff, Pour la protection de la minorité dans des sociétés fermées. La société par actions simplifiée et ses parents en Allemagne et en Europe ; Jean Honorat, Place respective de la liberté contractuelle dans la SARL et la GmbH ; Klaus J. Hopt, La treizième directive sur les OPA-OPE et le droit allemand ; Guy Horsmans, Responsabilité limitée et plaisirs sans limites ; Paul Lagarde, Vers une révision de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles? ; Benoit Le Bars, L’évolution du droit des sociétés au regard du règlement général du Conseil des marchés financiers ; Paul Le Cannu, Des questions sans réponses ; Benoît Lecourt, De l’utilité de l’action paulienne en droit des sociétés ; Dominique Legeais, L’imprévisible droit des garanties personnelles ; Hervé Le Nabasque, Les actions sont des droits de créances négociables ; Alain A. Levasseur, L’article 9 du Uniform Commercial Code. Vers une systématisation du droit des sûretés ; Rémi Libchaber, Pour un renouvellement de l’analyse ; François-Xavier Lucas, La société dite «créée de fait» ; Claude Lucas de Leysszc, L’opacification du droit de la transparence, conséquence de sa codification ; Catherine Malecki, Le bordereau Dailly à l’épreuve du droit des procédures collectives ; Huguette Méau-Lautour, La dématérialisation à l’épreuve du droit des procédures collectives, Michel Menjucq, Mondialisation et rattachement juridique des sociétés ; Henri-Désiré Modi Koko Bebey, Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans le droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique ; Maggy Pariente, Les lettres d’intention ; Gilbert Parleani, Violence économique, vertus contractuelles, vices concurrentiels ; François Pasqualini et Valeria Pasqualini-Salerno, Les obligations en droit argentin des sociétés ; Philippe Pétel, Pour une relecture de l’article L. 621-32 du Code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985) ; Frédéric Polland-Dulian, Du droit commun au droit spécial- et retour ; Bernard Saintourens, Le droit transitoire des sociétés ; Filiga Michel Sawadogo, Le droit OHADA de l’arbitrage. Principes essentiels et perspectives d’application ; François Guy Trébulle, L’environnement en droit de affaires ; Isabelle Urbain-Parleani, La fusion absorption à l’épreuve des clauses d’agrément. Le cas particulier de la transmission des droits sociaux détenus dans le capital d’une société tierce ; Jean Waline, L’application du droit commercial aux personnes publiques ; Eddy Wymeersch, La corporate governance dans le nouveau droit belge

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2003
Date d’édition
2003-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-1138 p.

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