[Colloque]

LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 23

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2003

Editeur : Litec

Description : in-8, br., bon état, VII-229 p.

Michel VIVANT, La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable ; Yves CHAPUT, Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ? ; Marc-Antoine JAMET, Les entreprises face aux importations parallèles ; Bertrand WARUSFEL, Internet : nouvelles problèmatiques face à la contrefaçon ; Thierry SUEUR, Les conséquences de la mondialisation sur la contrefaçon ; Christian de BOISSIEU, Les aspects économiques de la contrefaçon ; Jean-Christophe GALLOUX, Les possibles cumuls de protection par les droits de propriété intellectuelle ; Barbara NORCROSS, L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées ; Martine BÉHAR-TOUCHAIS, Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ? ; José MONTEIRO et Laurence MARCOS-COURANT, Des moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques ; Pierre LENOIR, Quelles sanctions pénales et pour quelle efficacité ? ; Pierre-Yves GAUTIER, Conflits de lois, conflits de juridictions pour la simplification.

35 €
(Réf. 55100)
TTC

Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle

Michel VIVANT, La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable ; Yves CHAPUT, Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ? ; Marc-Antoine JAMET, Les entreprises face aux importations parallèles ; Bertrand WARUSFEL, Internet : nouvelles problèmatiques face à la contrefaçon ; Thierry SUEUR, Les conséquences de la mondialisation sur la contrefaçon ; Christian de BOISSIEU, Les aspects économiques de la contrefaçon ; Jean-Christophe GALLOUX, Les possibles cumuls de protection par les droits de propriété intellectuelle ; Barbara NORCROSS, L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées ; Martine BÉHAR-TOUCHAIS, Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ? ; José MONTEIRO et Laurence MARCOS-COURANT, Des moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques ; Pierre LENOIR, Quelles sanctions pénales et pour quelle efficacité ? ; Pierre-Yves GAUTIER, Conflits de lois, conflits de juridictions pour la simplification.

[Colloque]
55100

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2003
Date d’édition
2003-01-01
Editeur
Litec
Description
in-8, br., bon état, VII-229 p.

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