LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 23
[Colloque]
LA CONTREFAÇON, L’Entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, Colloque de l’IRPI, Paris, 17 décembre 2002, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 23
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2003
Editeur : Litec
Description : in-8, br., bon état, VII-229 p.
Michel VIVANT, La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable ; Yves CHAPUT, Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ? ; Marc-Antoine JAMET, Les entreprises face aux importations parallèles ; Bertrand WARUSFEL, Internet : nouvelles problèmatiques face à la contrefaçon ; Thierry SUEUR, Les conséquences de la mondialisation sur la contrefaçon ; Christian de BOISSIEU, Les aspects économiques de la contrefaçon ; Jean-Christophe GALLOUX, Les possibles cumuls de protection par les droits de propriété intellectuelle ; Barbara NORCROSS, L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées ; Martine BÉHAR-TOUCHAIS, Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ? ; José MONTEIRO et Laurence MARCOS-COURANT, Des moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques ; Pierre LENOIR, Quelles sanctions pénales et pour quelle efficacité ? ; Pierre-Yves GAUTIER, Conflits de lois, conflits de juridictions pour la simplification.
35 €
TTC
Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle
Michel VIVANT, La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable ; Yves CHAPUT, Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ? ; Marc-Antoine JAMET, Les entreprises face aux importations parallèles ; Bertrand WARUSFEL, Internet : nouvelles problèmatiques face à la contrefaçon ; Thierry SUEUR, Les conséquences de la mondialisation sur la contrefaçon ; Christian de BOISSIEU, Les aspects économiques de la contrefaçon ; Jean-Christophe GALLOUX, Les possibles cumuls de protection par les droits de propriété intellectuelle ; Barbara NORCROSS, L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées ; Martine BÉHAR-TOUCHAIS, Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ? ; José MONTEIRO et Laurence MARCOS-COURANT, Des moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques ; Pierre LENOIR, Quelles sanctions pénales et pour quelle efficacité ? ; Pierre-Yves GAUTIER, Conflits de lois, conflits de juridictions pour la simplification.
55100
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2003
- Date d’édition
- 2003-01-01
- Editeur
- Litec
- Description
- in-8, br., bon état, VII-229 p.
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