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JAY (Joseph-Laurent)

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NOUVEAU TRAITÉ DE BORNAGE, Ouvrage traitant des actions en matière de bornage. – De la compétence. – Des biens soumis au bornage. – Des règles...

AUGER (Émile)

LES BOUILLEURS DE CRU, Commentaire de la loi du 31 mars 1903, Préface de M. Chapus, Syndicat Général des Bouilleurs de Cru

DAUVERT (Paul)

LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Procédure. – Travaux. – Législation

ARNAULT (Louis)

EXAMEN DE LA LOI VOTÉE LE 27 JANVIER 1893 ET RELATIVE À DES MODIFICATIONS AU RÉGIME DE LA SÉPARATION DE CORPS

RAULT (Jean)

LE RÈGLEMENT AMIABLE HOMOLOGUÉ, Commentaire théorique et pratique du décret du 25 août 1937, Extrait de la Revue générale du ...

LE RÈGLEMENT AMIABLE HOMOLOGUÉ, Commentaire théorique et pratique du décret du 25 août 1937, Extrait de la Revue générale du droit des Faillites...

XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

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XVI-XVIIIe siècles

DOMAT (Jean)

LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS. Nouvelle éd., Revue, corrigée et augmentée des ...

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PIGEAU (Eustache-Nicolas)

LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES

XVI-XVIIIe siècles

BRILLON (Pierre Jacques)

DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphab...

DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique Les matières...

NÉGRIER (Pierre)

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CARICATURE D’UN ÉTUDIANT DE DROIT EN CULOTTE COURTE (Petit Bateau) ET COIFFÉ D’UN BÉRET À POMPON, FAISANT DES PLIAGES AVEC LES PAGES DU CODE SIREY

NÉGRIER (Pierre)

CARICATURE D’UN PROFESSEUR DE DROIT TENANT UN MASQUE À GAZ

[MONNIER (Raymond)], NÉGRIER (Pierre)

CARICATURE D’UN BUSTE DE PROFESSEUR DE DROIT SORTANT D’UNE BOITE DE FARCE ET ATTRAPE

HOFFMANN (Gaston)

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LITHOGRAPHIE COULEUR représentant un avocat concluant sa discussion avec un riche client dans une geôle et prononçant ces mots : « mon cher...

DEJEAN (Oscar)

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[Collectif]

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BUYDENS (Mireille)

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DRAHOS (Peter), BRAITHWAITE (John)

INFORMATION FEUDALISM, Who owns the Knowledge Economy ?

MGBEOJI (Ikechi)

GLOBAL BIOPIRACY : Patents, Plants, and Indigenous Knowledge

SHERMAN (Brad), BENTLY (Lionel)

THE MAKING OF MODERN INTELLECTUAL PROPERTY LAW, The British Experience, 1760-1911

[Collectif]

INTELLECTUAL PROPERTY AND DEVELOPMENT, Lessons from recent economic research, Edited by Carsten Fink and Keith E. Maskus

SELL (Susan K.)

POWER AND IDEAS, North-South Politics of Intellectual Property and Antitrust

WENDEL DE JOODE (R. van), BRUIJN (J.A. de), EETEN (M.J.G. van)

PROTECTING THE VIRTUAL COMMONS, Self-organizing Open Source and Free Software Communities and Innovative Intellectual Propert...

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VOET (Martin A.)

THE GENERIC CHALLENGE : Understanding Patents, FDA and Pharmaceutical Life-Cycle Management