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PASQUIER (Alex)

LA RÉFORME DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS

MICHEL (Étienne-Désiré)

LES JETONS DE PRÉSENCE ET LEUR RÉGIME FISCAL

PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre)

LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMENT D’EMPLOYÉS & D’OUVRIERS, Préface de MM. Albert Buisson & Georges Maus, 4e éd.

RAYNAUD (Paul) & TARDIEU (André)

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[Conseil constitutionnel]

CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978

BERLIA (Georges)

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA « LOI DEBRÉ », Cercle d’Études et d’Action laïques de l’enseignement supérieur

COHENDY (Georges)

LA REPRISE FACULTATIVE DU FONDS PAR L’ASSOCIÉ SURVIVANT SUR LES BASES DU DERNIER INVENTAIRE ET LA RESCISION POUR LÉSION

GROS (M.) & CURA (M.)

CODE PRATIQUE DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, Loi du 9 mars 1928

ROUÉ (Paul)

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XVI-XVIIIe siècles

MALAFOSSE (Jehan de)

L’ÉPANAGOGÈ, Extrait du Dictionnaire de Droit Canonique

MONTANIER (Jean-Claude)

PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL, Univ. des Sc. Soc. de Grenoble

REULOS (Alexandre)

CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE...

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XVI-XVIIIe siècles

BONALD (Vicomte de)

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SERRES (Claude)

LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouv...

LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances....

TRIPIER (Louis)

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PALOU (R.)

LE CHÈQUE, connaître ses lois, savoir l’utiliser, GUIDE PRATIQUE des éts bancaires et de leur clientèle

PINTO (Roger)

À PROPOS D’UNE TRADUCTION RÉCENTE DES OEUVRES DE HAN FEI-TSEU, PRINCE DES LÉGISTES

Répertoires et Revues

LEMASURIER (Jeanne)

VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D’INFORMER AU DROIT D’ÊTRE INFORMÉ, tiré à part de la REVUE DU DROIT PUBLIC ET ...

VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D’INFORMER AU DROIT D’ÊTRE INFORMÉ, tiré à part de la REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE...

MULLER (Michèle)

DROIT CIVIL, Capacité en droit 1ère année