Recueil contenant divers textes relatifs à l’organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République et autres institutions de la vie publique : la Constitution de la Ve avec les travaux préparatoires de la Constitution et des différentes révisions constitutionnelles, La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Le Préambule de la IVe, La charte de l’environnement de 2004, les différentes lois organiques prises en vertu de la Constitution, les lois adoptées par voie de référendum, ainsi qu’un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs au pouvoir exécutif (élection du Président de la République, promulgation et publication des lois, attributions des ministres, état d’urgence, etc.), aux partis politiques, aux élections des députés et des sénateurs ainsi qu’à leur statut, aux assemblées parlementaires, au Conseil Constitutionnel, à l’autorité judiciaire, au Conseil économique, social et environnemental, aux Assemblées européennes, aux autorités indépendantes, au mode de communication de l’exécutif et des Assemblées.