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MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de)

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DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, L’arbitrage international, Histoire - Fonctionnement - Réformes, Avec une préface de...

BELLET (Charles)

EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTE XVI DU 2e CARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE

LEVÉ (A.)

CODE DES COMPTES COURANTS CIVILS ET COMMERCIAUX Avec table alphabétique et analytique, Petite encyclopédie juridique XLVIII

CAMBERLIN (E.) et CAMBERLIN (Paul)

MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Éd. nouvelle, revue et augmentée, Avec appendice sur le nouveau régime des faillit...

MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Éd. nouvelle, revue et augmentée, Avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations...

GUILHIERMOZ (Paul)

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DE LA PERSISTANCE DU CARACTÈRE ORAL DANS LA PROCÉDURE CIVILE FRANÇAISE, Extrait de la Nouvelle revue historique du droit français et étranger,...

WEIL (Georges-Denis)

JURIDICTION PÉNALE DES CHAMBRES ANGLAISES POUR LA DÉFENSE DE LEURS PRIVILÈGES

RUBAT DU MÉRAC (Henri)

DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

DARESTE (Rodolphe)

ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT

DUCROCQ (Théophile)

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LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU...

POUILLET (Eugène)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence

APPLETON (Charles)

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ROGUIN (Ernest)

LA RÈGLE DE DROIT - ANALYSE GÉNÉRALE, SPÉCIALITÉS, SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, ASSIETTE DE L’IMPÔT, THÉORIE DES STATUTS. SYSTÈME ...

LA RÈGLE DE DROIT - ANALYSE GÉNÉRALE, SPÉCIALITÉS, SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, ASSIETTE DE L’IMPÔT, THÉORIE DES STATUTS. SYSTÈME DES RAPPORTS DE DROIT...

POUILLET (Eugène)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 4e éd. mise au courant de la jurisprudence ; TRAIT...

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RÉMUSAT (Paul de)

A. THIERS, coll. Les Grands Écrivains Français

LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

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NIVERT (J.-P.)

MÉMENTO PRATIQUE DU CLERC D?AVOUÉ. NOTES DE PROCÉDURE PRATIQUE À L?USAGE DES CLERCS D?AVOUÉS ET DES AVOCATS, 2e éd. revue et ...

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RAVELET (Armand)

CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence actuelle sur l...

CODE MANUEL DES LOIS CIVILES ECCLÉSIASTIQUES, 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence actuelle sur les conseils de...

HECHT (Ernest)

ASSURANCES À PRIMES FIXES ET ASSURANCES MUTUELLES : LA PRIME ET LA COTISATION DANS L’ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE

DELACOURTIE (E.)

ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, 6ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondair...

ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, 6ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours...

ALIX (Gabriel)

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LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moniteur universel

DE LOLME (I.L.)

CONSTITUTION DE L?ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIE...

CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIES DE L’EUROPE,...

MUIRHEAD (James)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVÉ DE ROME, trad. et annoté avec l’autorisation de l’auteur par G. BOURCART