L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, Préface de Alfred Rieg, Bibl. de droit privé, t. CXXIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MODERNE (Franck)

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de François Goguel, éd. de 1933, coll. « Classiques », [réédition]

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PRIGENT (Stéphane)

L’ENGAGEMENT POUR AUTRUI, Préface de Loïc Cadiet, Doctorat et Notariat, Coll. de Thèses

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PÉTEL (Philippe)

LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE, Préface de Michel Cabrillac

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MODERNE (Franck)

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARRIÉ (Bernard)

LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Mars...

LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, n° 34

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques)

CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits mobiliers)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine)

QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études...

QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études sur le droit des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARTHES DE MONTFORT (Dominique de)

NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le...

NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll. d’études...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques...

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques Ghestin, bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAGES (Bertrand)

LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, Préface de Jacques Mestre, Univ. de droit, d’économie et de sciences d’Aix-Marseille, Institu...

LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, Préface de Jacques Mestre, Univ. de droit, d’économie et de sciences d’Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre)

COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Coutumes], FILHOL (René)

LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par André Hauriou

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SOUM (Henri)

LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE, Préface de P. Hébraud, Bibl. de droit privé, t. VIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ANCEL (Bertrand)

LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit internationa...

LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PETITJEAN (Henri)

FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de d...

FONDEMENTS ET MÉCANISME DE LA TRANSMISSION SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS. Étude de droit comparé et de droit international...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEVEL (Patrice)

ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batif...

ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques)

L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL, ESSAI SUR SA NOTION ET SA TECHNIQUE EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELHAY (Francis)

LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de sociét...

LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de société civile et de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GASTAUD (Jean-Pierre)

PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu ...

PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PETRANKER (Léon)

DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE BREVETS CONCERNANT LA PROTECTION DE DIFFÉRENTES INVENTIONS DANS LE DOMAINE DE ...

DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE BREVETS CONCERNANT LA PROTECTION DE DIFFÉRENTES INVENTIONS DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE, Préfaces de...