LES TRANSFORMATIONS DU DROIT CIVIL, coll. Le mouvement social contemporain

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEGEAIS (Raymond)

LES RÈGLES DE PREUVE EN DROIT CIVIL, « Permanences et Transformations », Préface de René Savatier

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WEIL (Prosper)

LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RIEG (Alfred)

LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS L?ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET ALLEMAND, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit priv...

LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS L’ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET ALLEMAND, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit privé, t. XIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PUECH (Marc)

L’ILLICÉITÉ DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE, Préface de Alfred Rieg, Bibl. de droit privé, t. CXXIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KOVAR (Robert)

LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L?ACIER, Préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern....

LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, Préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t. XXVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DURAND (Charles)

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MODERNE (Franck)

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

COURTOIS (Christian), LESCHI (Louis), PERRAT (Charles), SAUMAGNE (Charles)

TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l?époque vandale (Fin du Ve siècle), [Avec] Planches, Gouvernement général de l?Algérie ...

TABLETTES ALBERTINI, Actes privés de l’époque vandale (Fin du Ve siècle), [Avec] Planches, Gouvernement général de l’Algérie - Direction de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RIALS (Stéphane)

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD (essai sur le traitement juridictionnel de l?idée de normalité), P...

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD (essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), Préface de Prosper...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUEZ (Paul)

LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

STAUB (Materne)

L’INDIVISIBILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. 197

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOURGEON (Jacques)

LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de droit public, t. LXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PEUREUX (Gérard)

LE HAUT-CONSEIL DE L?UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son ?uvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un...

LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son œuvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un appendice sur le...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VENEZIA (Jean-Claude)

LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WEBER (Yves)

L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE, Préface de Claude Durand-Prinborgne, Bibl. de droit public, t. LXXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.)

LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS PRIVÉES EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Charles Eisenmann, Bibl. ...

LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS PRIVÉES EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ROBERT (Jacques)

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L?ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel ...

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TROTABAS (Jean-Baptiste)

LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE L’ÉTAT RÉPUBLICAIN, Bibl. de droit public, t. XXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TIMSIT (Gérard)

LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Charles Eisenmann, Bibl. de droit...

LE RÔLE DE LA NOTION DE FONCTION ADMINISTRATIVE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Charles Eisenmann, Bibl. de droit public, t. LIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SANDEVOIR (Pierre)

ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

THÉRON (Jean-Pierre)

RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NIZARD (Lucien)

LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PHILIP (Loïc)

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrô...

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du...

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LES GRANDES PAGES DU DROIT — CATALOGUE 2024/2025

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