LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2e éd.

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XIXe siècle

MOULIN (Ernest)

UNITÉ DE LÉGISLATION CIVILE EN EUROPE

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XIXe siècle

PONT (Paul)

DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867

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XIXe siècle

PONT (Paul)

DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867

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XIXe siècle

DESÂGES (Eugène)

DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit romain) ; DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONT...

DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit romain) ; DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONTAIRE (Droit français),...

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XIXe siècle

ROTH-LEGENTIL (Edmond)

PARTAGE DES SOCIÉTÉS (Droit romain) ; DE LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Droit français), Faculté de droit de Paris

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XIXe siècle

COTHIAS (A.)

Droit français : DU SERVICE MILITAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LES DROITS POLITIQUES ET LE MANDAT LÉGISLATIF, Faculté de droit ...

Droit français : DU SERVICE MILITAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LES DROITS POLITIQUES ET LE MANDAT LÉGISLATIF, Faculté de droit de Paris

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XIXe siècle

HOUPIN (C.)

TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (avec formules), 5e éd., [t. 1er seul]

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XIXe siècle

BONNIER (Édouard)

ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉDURE CIVILE, t. I [uniquement]

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XIXe siècle

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

ŒUVRES DE J.J. ROUSSEAU, t. V : POLITIQUE

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XIXe siècle

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

ŒUVRES DE J.J. ROUSSEAU, t. X : LETTRES DE LA MONTAGNE, précédées de la lettre de M. de Beaumont, et suivies de la vision de ...

ŒUVRES DE J.J. ROUSSEAU, t. X : LETTRES DE LA MONTAGNE, précédées de la lettre de M. de Beaumont, et suivies de la vision de Pierre le voyant

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XIXe siècle

BOREL (Th.)

LE COMTE AGÉNOR DE GASPARIN, 4ème éd.

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XIXe siècle

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

ŒUVRES DE J.J. ROUSSEAU, t. XVI : DIALOGUES précédés de la déclaration relative à M. Vernes

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XIXe siècle

ROUSSEAU (Jean-Jacques)

ŒUVRES DE J.-J. ROUSSEAU, t. XVIII : CORRESPONDANCE, t. II

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XIXe siècle

DELDIR (Alina - sultane indienne)

MÉDITATIONS PHILOSOPHIQUES ET MORALES, 3ème éd.

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XIXe siècle

MICHAUX (E.H.)

ÉTUDES SUR LA QUESTION DES PEINES

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XIXe siècle

LIMOUSIN (Charles-M.)

ÉCONOMIE POLITIQUE ET SOCIALISME, extrait du Journal des économistes, n° du 15 août 1887

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XIXe siècle

JOUVENCEL (Paul de)

LA CHAMBRE ET LA DISSOLUTION

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XIXe siècle

BONCENNE (Pierre)

THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE INTRODUCTION, t. IV, première partie

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XIXe siècle

PIGEAU (Eustache-Nicolas)

LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, tome premier

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XIXe siècle

HENRIOT (Eugène)

MŒURS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DE L’ANCIENNE ROME D’APRÈS LES POÈTES LATINS, tome premier

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XIXe siècle

SOULET (P.)

CALCUL DES ESCOMPTES OU INTÉRÊTS SIMPLES ET COMPOSÉS CALCULÉS À UN TAUX QUELCONQUE

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XIXe siècle

PONCET

TRAITÉ DES JUGEMENS, tome second

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XIXe siècle

NOURTIER (G.)

LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS FORMANT SUPPLÉMENT AUX CODES CIVIL, COMMERCIAL, DE PROCÉDURE, MUNICIPAL, RURAL...

LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS FORMANT SUPPLÉMENT AUX CODES CIVIL, COMMERCIAL, DE PROCÉDURE, MUNICIPAL, RURAL, ADMINISTRATIF,...

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