CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TR...

CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la...

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XIXe siècle

BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e éd. considérablement aug...

NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e éd. considérablement augmentée par l’auteur....

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XIXe siècle

SCHMALZGRUEBER (Franz)

JUS ECCLESIASTICUM UNIVERSUM BREVI METHODO AD DISCENTIUM UTILITATEM EXPLICATUM SEU LUCUBRATIONES CANONICÆ IN QUINQUE LIBROS D...

JUS ECCLESIASTICUM UNIVERSUM BREVI METHODO AD DISCENTIUM UTILITATEM EXPLICATUM SEU LUCUBRATIONES CANONICÆ IN QUINQUE LIBROS DECRETALIUM GREGORII...

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XIXe siècle

AUGIER (Victor)

ENCYCLOPÉDIE DES JUGES DE PAIX, ou TRAITÉS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, SUR TOUTES LES MATIÈRES QUI ENTRENT DANS LEURS ATTRIBUTIO...

ENCYCLOPÉDIE DES JUGES DE PAIX, ou TRAITÉS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, SUR TOUTES LES MATIÈRES QUI ENTRENT DANS LEURS ATTRIBUTIONS, vol. 2, 3, 5 (sur...

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XIXe siècle

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)

LE DROIT FRANÇAIS DANS SES RAPPORTS AVEC LA JURISDICTION DES JUSTICES DE PAIX, t. 2 uniquement (sur 4 au total)

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XIXe siècle

WEISS (André)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. 1 : DE LA NATIONALITÉ

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XIXe siècle

HAUTEFEUILLE (L.-B.)

DES DROITS ET DES DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE MARITIME, 2ème éd. complètement revue, corrigée et modifiée ...

DES DROITS ET DES DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES EN TEMPS DE GUERRE MARITIME, 2ème éd. complètement revue, corrigée et modifiée d’après le traité de...

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XIXe siècle

DUPIN (André Marie Jean Jacques)

RÉQUISITOIRES, PLAIDOYERS ET DISCOURS DE RENTRÉE, avec le texte des arrêtés, depuis le mois d?Août 1830 jusqu?à ce jour, t. 2...

RÉQUISITOIRES, PLAIDOYERS ET DISCOURS DE RENTRÉE, avec le texte des arrêtés, depuis le mois d’Août 1830 jusqu’à ce jour, t. 2 [seul]

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XIXe siècle

BONNIN (Pascal)

COURS PRATIQUE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT COMMERCIAL SUIVI D’UN VOCABULAIRE

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XIXe siècle

GUILLOUARD (Louis)

TRAITÉS DU PRÊT, DU DÉPÔT & DU SÉQUESTRE, Livre III, titres X et XI du Code civil ; articles 1874 à 1963, et Loi du 18 avril ...

TRAITÉS DU PRÊT, DU DÉPÔT & DU SÉQUESTRE, Livre III, titres X et XI du Code civil ; articles 1874 à 1963, et Loi du 18 avril 1889, 2ème éd.

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XIXe siècle

[Code], MOREAU-CHRISTOPHE

CODE DES PRISONS ou RECUEIL COMPLET DES LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, c...

CODE DES PRISONS ou RECUEIL COMPLET DES LOIS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS, RÈGLEMENTS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, concernant LE RÉGIME...

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XIXe siècle

BONNESŒUR (M.)

NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (?). Le tout avec les calculs applicables à chacu...

NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…),...

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XIXe siècle

[Procès], Cassation

EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Méd...

EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à...

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XIXe siècle

RAMBAUD (Prosper)

CODE CIVIL PAR DEMANDES ET RÉPONSES, 3ème éd. pour le t. 1, 2ème éd. pour le t. 2

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XIXe siècle

RITLENG (Alfred) et GRUBER (Jules)

CODE DE COMMERCE POUR L’EMPIRE D’ALLEMAGNE Y COMPRIS LE CODE MARITIME. LOI D’INTRODUCTION (Handelsgesetzbuch für das Deutche ...

CODE DE COMMERCE POUR L’EMPIRE D’ALLEMAGNE Y COMPRIS LE CODE MARITIME. LOI D’INTRODUCTION (Handelsgesetzbuch für das Deutche Reich einschiesslich...

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XIXe siècle

BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du Palais, le t...

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et...

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XIXe siècle

VILLENEUVE (L. M.)

JURISPRUDENCE DU XIXÈME SIÈCLE ou TABLE TRICENNALE DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, C...

JURISPRUDENCE DU XIXÈME SIÈCLE ou TABLE TRICENNALE DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE ET DE DROIT...

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XIXe siècle

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1851

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XIXe siècle

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1850

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XIXe siècle

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1844

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XIXe siècle

SAINT GEORGES D’ARMSTRONG (Thomas de)

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. DE L’UTILITÉ DE L’ARBITRAGE, tome premier uniquement

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XIXe siècle

DALLOZ et TOURNEMINE

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE LA LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, année 1833

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XIXe siècle

DALLOZ (Édouard) et VERGÉ (Charles)

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, LES CODES ANNOTÉS, CODE CIVIL, avec la coll. de J. Janet, t. premier

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XIXe siècle

MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)

FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L?ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L?ADMINISTRAT...

FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC...

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