COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L?ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENAN...

COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À...

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XIXe siècle

MOURLON (Frédéric)

EXAMEN CRITIQUE ET PRATIQUE DU COMMENTAIRE DE M. TROPLONG SUR LES PRIVILÈGES CONTENANT1° La réfutation d’un grand nombres de...

EXAMEN CRITIQUE ET PRATIQUE DU COMMENTAIRE DE M. TROPLONG SUR LES PRIVILÈGES CONTENANT1° La réfutation d’un grand nombres de décisions soutenues...

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XIXe siècle

FOLLEVILLE (Daniel de)

DE LA PUBLICITÉ DES CONTRATS PÉCUNIAIRES DE MARIAGE D’APRÈS LA LOI DU 10 JUILLET 1850, Extrait de la Revue pratique de droit ...

DE LA PUBLICITÉ DES CONTRATS PÉCUNIAIRES DE MARIAGE D’APRÈS LA LOI DU 10 JUILLET 1850, Extrait de la Revue pratique de droit français, t. XXXII

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XIXe siècle

SANFOURCHE-LAPORTE (Pierre), BOUCHER (Pierre B.)

LE NOUVEAU VALIN, OU CODE COMMERCIAL MARITIME, ACCOMPAGNÉ 1°. Du Commentaire de Valin sur les dispositions de l’Ordonnance de...

LE NOUVEAU VALIN, OU CODE COMMERCIAL MARITIME, ACCOMPAGNÉ 1°. Du Commentaire de Valin sur les dispositions de l’Ordonnance de la Marine qui ont été...

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XIXe siècle

DU CAURROY (A.M.)

INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, t. I contenant le premier livre et les neuf premiers titres du second, 3e éd...

INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, t. I contenant le premier livre et les neuf premiers titres du second, 3e éd., [manque t. II et...

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XIXe siècle

DEMANTE (Gabriel)

ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abol...

ÉTUDE HISTORIQUE SUR LES GENS DE CONDITION MAINMORTABLE EN FRANCE, AU XVIIIe siècle. Appréciation, sur ce chef, des lois abolitives du régime féodal

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XIXe siècle

[Recueil]

COLECCION DE FORMULARIOS DE ESCRITURAS, Publicada por el colegio de notarios de Valencia

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XIXe siècle

[Recueil]

FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, ...

FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE...

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XIXe siècle

ZARZOSO Y VENTURA (Ezequiel)

TEORÍA Y PRÁCTICA DE LA REDACCION DE INSTRUMENTOS PÚBLICOS, CONFORME AL PROGRAMA DEL SEGUNDO AÑO DE LA CARRERA DEL NOTARIADO

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XIXe siècle

IGNACIO MORENO (Juan)

TRATADO ELEMENTAL SOBRE EL OTORGAMIENTO DE INSTRUMENTOS PUBLICOS, Comprensivo de la parte teórico-prática que el real decreto...

TRATADO ELEMENTAL SOBRE EL OTORGAMIENTO DE INSTRUMENTOS PUBLICOS, Comprensivo de la parte teórico-prática que el real decreto de 13 de abril de...

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XIXe siècle

DEMOMBYNES (G.)

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états ...

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Conseil Provinciaux et Communaux et Organisation Judiciaire dans les divers états de l’Europe, avec une...

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XIXe siècle

GIBERT (Vicente)

Teórica del arte de notaría, ó Manual de escribanos, Escrito en latin por D. Vicente Gibert ; Escribano de número de Barcelon...

Teórica del arte de notaría, ó Manual de escribanos, Escrito en latin por D. Vicente Gibert ; Escribano de número de Barcelona ; y traducido al...

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XIXe siècle

FALGUERA (Félix María)

FORMULARIO COMPLETO DE NOTARÍA, Tercera edición arreglada á la legislación vigente, refundicion de la segunda que fué revisad...

FORMULARIO COMPLETO DE NOTARÍA, Tercera edición arreglada á la legislación vigente, refundicion de la segunda que fué revisada y aprobada por la...

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XIXe siècle

LECONTE (Hector)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général d...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DES ACTIONS EN BORNAGE, Publié par la direction du Recueil général des justices de paix,...

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XIXe siècle

RODIÈRE (Aimé)

DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’INDIVISIBILITÉ

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XIXe siècle

FONVIEILLE (Clément)

DU DIVORCE - Condition des enfants

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XIXe siècle

ACCARIAS (Calixte)

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN CONTENANT AVEC L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LE TEXTE, LA TRADUCTION ET L’EXPLICATION DES INSTITUTES...

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN CONTENANT AVEC L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LE TEXTE, LA TRADUCTION ET L’EXPLICATION DES INSTITUTES DE JUSTINIEN, et...

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XIXe siècle

SAINCTELETTE (Ch.)

DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail)

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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XIXe siècle

FRANÇOIS (J.)

MARIAGE DES MILITAIRES, Conditions, Formalités civiles et militaires, Décisions et formules

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XIXe siècle

MORELLÓ (Don Jayme)

COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAMENTOS Y ULTIMAS VOLUNTADES, CON SUS ADHERENCIAS Y DEPENDENCIAS : Para gobierno...

COLECCION DE CONTRATOS, PACTOS PUBLICOS, TESTAMENTOS Y ULTIMAS VOLUNTADES, CON SUS ADHERENCIAS Y DEPENDENCIAS : Para gobierno de los notarios de...

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XIXe siècle

POTHIER (Robert-Joseph)

TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNOR POTHIER, Nuova Versione Italiana corredata di note indicanti i cambiamenti f...

TRATTATI DEI CONTRATTI DI BENEFICENZA DEL SIGNOR POTHIER, Nuova Versione Italiana corredata di note indicanti i cambiamenti fatti dal codice...

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XIXe siècle

POLAIN (Lambert)

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE STAVELOT, 648-1794

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XIXe siècle

POLAIN (Lambert), BORMANS (Stanislas)

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE :? Première série ? 974-1506 (2 vol.) ;? Deuxième série ? 1507-1684 (2 v...

RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA PRINCIPAUTÉ DE LIÉGE :– Première série — 974-1506 (2 vol.) ;– Deuxième série — 1507-1684 (2 vol.)

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