DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail)
SAINCTELETTE (Ch.)
DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : Marescq, Ainé
Description : in-8, débr., non massicoté, Ex-Libris manuscrit, (couv. détachée), int. frais, 258 p.
Excellente et rarissime étude sur la distinction entre la notion de responsabilité d’ordre public et celle de garantie d’ordre privé.
70 €
TTC
Mots clés : Droit des obligations
Excellente et rarissime étude sur la distinction entre la notion de responsabilité d’ordre public et celle de garantie d’ordre privé.
53436
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- Marescq, Ainé
- Description
- in-8, débr., non massicoté, Ex-Libris manuscrit, (couv. détachée), int. frais, 258 p.
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