LE JUGE DE L?EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L?ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la...

PACTEAU (Bernard)

LE JUGE DE L?EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L?ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la...

LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll. Travaux et recheche la Faculté de droit et...

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 7e éd.

SOULIER (Auguste)

L’INSTABILITÉ MINISTÉRIELLE SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1871-1938), Préface de Marcel Prélot, Bibl. d’Histoire Politique et...

L’INSTABILITÉ MINISTÉRIELLE SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE (1871-1938), Préface de Marcel Prélot, Bibl. d’Histoire Politique et Constitutionnelle, n° 4

[Colloque]

ACTES DU CONGRÈS DE MONTESQUIEU, Bordeaux, 23 - 26 mai 1955

BASTID (Paul)

SIEYÈS ET SA PENSÉE, Nouvelle éd. revue et augmentée

IMBERT (Jean)

LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE, Publications de l’Université de la Sarre

GENEVOIS (Bruno)

LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PRINCIPES DIRECTEURS

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF

[Colloque]

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DROIT, MORALE, MOEURS, Travaux de la seconde session 1935-36 de l’Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique

[Le Conseil d’État napoléonien], DURAND (Charles)

ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n° 6

DURAND (Charles), LANZA (Albert)

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ÉTUDES SUR LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT GOUVERNEMENTAL AU XIXe SIÈCLE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science...

MOUREAU (Léon)

L’INSTITUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN BELGIQUE, Préface de Julien Laferrière, Université de Liège, Faculté de droit

WEIL (Prosper)

LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR

[Mélanges Decencière-Ferrandière]

MÉLANGES A. DECENIÈRE-FERRANDIÈRE, Préface de Gilbert Gidel

DUEZ (Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (en dehors du contrat), Nouvelle éd. entièrement refondue

SCHNERB (Jacques-Marc)

UNE « JURISPRUDENCE D?ÉQUITÉ » DU CONSEIL D?ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l?étude des principes qui gouvernen...

UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTAT. LE RISQUE ADMINISTRATIF. Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité...

[Mélanges Chevallier]

HISTOIRE DES IDÉES ET IDÉES SUR L’HISTOIRE, Études offertes à Jean-Jacques Chevallier

BASTID (Paul)

LE GOUVERNEMENT D’ASSEMBLÉE

VEDEL (Georges)

MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

MONTANÉ DE LA ROQUE (Pierre)

L’INERTIE DES POUVOIRS PUBLICS, Préface de Paul Couzinet

BAYLE (Gabriel)

L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Charles Debbasch

BAROUD (Antoine)

LA SITUATION JURIDIQUE DES JOURNALISTES AU LIBAN, Préface de André Gervais

[Mélanges Berlia]

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