JURISPRUDENCE DU CONSEIL D?ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Mac...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et...

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTE...

RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES...

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Répertoires et Revues

[Collectif]

ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, t. II, 1997, Institut du Droit économique de la Mer

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Répertoires et Revues

EISENMANN (Charles), MIRKINE-GUETZEVITCH (Boris) et JÈZE (Gaston)

C. Eisenmann, DIX ANS D?HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE (1918 - 1928) ;B. Mirkine-Guetzevitch, LES NOUVELLES TENDANC...

C. Eisenmann, DIX ANS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE (1918 - 1928) ;B. Mirkine-Guetzevitch, LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT...

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Répertoires et Revues

VIGNAUX (Paul)

MAURICE HAURIOU INTERPRÈTE DE L’ÉTAT MODERNE, Politique, Revue de doctrine et d’action, 4e année, n° 1, 15 janvier 1930

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Répertoires et Revues

VIARD (Paul-Émile)

ESSAI D?UNE ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA « COMMUNAUTÉ FRANÇAISE », Renaissances, Revue politique, Octobre 1944, Numér...

ESSAI D’UNE ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA « COMMUNAUTÉ FRANÇAISE », Renaissances, Revue politique, Octobre 1944, Numéro spécial, 2e édition

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Répertoires et Revues

ROBERT (Jacques), VEDEL (Georges), GENEVOIS (Bruno), ROUSSEAU (Dominique)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN SON TEMPS, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1-1989

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Répertoires et Revues

[Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD]

Cahier double huitième année n° 1-2

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Répertoires et Revues

RIVERO (Jean)

STATUT DE L’ « L’UNION FRANÇAISE », Études, 80e année, t. 254, Juillet-Août-Septembre 1947

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Répertoires et Revues

PERRINJAQUET (Jean)

COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES DES DÉCLARATIONS DES DROITS DE 1789 ET 1793, Annales de la faculté de droit d?Aix, t. III, No...

COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES DES DÉCLARATIONS DES DROITS DE 1789 ET 1793, Annales de la faculté de droit d’Aix, t. III, Nos 1-2, Janvier-Juin...

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Répertoires et Revues

[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants d...

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la...

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Répertoires et Revues

KELSEN (Hans)

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES CONSTITUTIONS AUTRICHIENNE ET AMÉRICAINE, Revue françai...

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES CONSTITUTIONS AUTRICHIENNE ET AMÉRICAINE, Revue française de droit...

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Répertoires et Revues

EISENMANN (Charles)

UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT SUBJECTIF : La théorie de M. Jean Dabin, Revue du droit public et de la science politique en...

UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT SUBJECTIF : La théorie de M. Jean Dabin, Revue du droit public et de la science politique en France et à...

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Répertoires et Revues

LASSALLE (Claude)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D?OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France...

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Répertoires et Revues

[Georges Vedel]

GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le conco...

GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de...

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMI...

RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll....

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Répertoires et Revues

[Recueil Lebon - Conseil d’État]

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D?ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES, Recueil des arrê...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES, Recueil des arrêts : - TABLE...

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Répertoires et Revues

[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, fondée par Adhémar Esmein, de 1962 à 2013 [strictement complet]

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Répertoires et Revues

DICTIONNAIRE DU NOTARIAT par les Notaires et Jurisconsultes rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats, 4e éd.

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Répertoires et Revues

[Code Napoléon], J.-A. ROGRON

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des d...

CODE NAPOLÉON Expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que...

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Répertoires et Revues

[Code civil]

CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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Répertoires et Revues

[Recueil]

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par l...

COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à...

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Répertoires et Revues

[APD]

Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Livraison n° 1-2 / 1939, Cahier Double, 9e année

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Répertoires et Revues

DUPEYROUX (Henri)

LES TRANSFORMATIONS DE L’IDÉE DE SOUVERAINETÉ, Esprit, Revue internationale édition française, 3e année, n° 38, novembre 1935

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