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LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d?un résumé historique des principaux traités internationaux, ...

LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien...

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XIXe siècle

BEAUCHET (Ludovic)

CODE PÉNAL DE FINLANDE DU 19 DÉCEMBRE 1889, Traduit de l’original suédois

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XIXe siècle

PICARD (Alfred)

TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d?eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d?eau flott...

TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues

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XIXe siècle

GIRAULT (Arthur)

TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

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XIXe siècle

[Code - Italie]

CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, c...

CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes...

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XIXe siècle

BOITARD (Joseph-Édouard)

LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, Publiées par Gustave de LINAGE, Continuées et complétées par G.-F. COLMET-DAAGE, 15e éd. mise au ...

LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, Publiées par Gustave de LINAGE, Continuées et complétées par G.-F. COLMET-DAAGE, 15e éd. mise au courant et refondue...

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XIXe siècle

FRANÇOIS (J.)

MARIAGE DES MILITAIRES, Conditions, Formalités civiles et militaires, Décisions et formules

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XIXe siècle

ISAURE-TOULOUSE (Jean)

MANUEL-FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Contenant 1° Le texte de la loi de 1838 sur la faillite et ...

MANUEL-FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, Contenant 1° Le texte de la loi de 1838 sur la faillite et de la loi du 4 mars...

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XIXe siècle

CÉSAR-BRU (Charles)

DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1889 (Droit français), Thèse, Faculté de droit ...

DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1889 (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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XIXe siècle

VIOLLET (Paul)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE :t. I : Période gauloise. - Période gallo-romaine. - Pé...

HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE :t. I : Période gauloise. - Période gallo-romaine. - Période franque ;t. II :...

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XIXe siècle

MICHON (Louis)

DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit constitutionnel

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XIXe siècle

ISAURE-TOULOUSE

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, 2e éd., corrigée et augmentée :1° L’exposé de la procédure ;2° Les formules ;3° L’état des f...

MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, 2e éd., corrigée et augmentée :1° L’exposé de la procédure ;2° Les formules ;3° L’état des frais

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XIXe siècle

GIRAULT (Arthur)

TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE

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XIXe siècle

LAVELEYE (Émile de)

LE SOCIALISME CONTEMPORAIN, 5ème éd. augmentée d’une Préface nouvelle et de deux chapitres sur le Socialisme en Angleterre et...

LE SOCIALISME CONTEMPORAIN, 5ème éd. augmentée d’une Préface nouvelle et de deux chapitres sur le Socialisme en Angleterre et l’État et l’Individu

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XIXe siècle

BLUMENTHAL (Jacques)

DES DROITS DU VENDEUR NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ACHETEUR

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XIXe siècle

WICQUOT (Auguste)

FRANÇOIS BALDUIN D’ARRAS, Jurisconsulte, Historien et Théologien diplomate (1520-1573)

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XIXe siècle

CENAC (Ernest)

GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPOSITION ET SA RÉVISION ANNUELLE ; Commentaire des textes et de la jurisprudence...

GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPOSITION ET SA RÉVISION ANNUELLE ; Commentaire des textes et de la jurisprudence relatifs à la...

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XIXe siècle

MARQFOY (Gustave)

Projet de fixation définitive de la situation des trésoriers généraux

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XIXe siècle

BRAVARD-VEYRIÈRES (Pierre-Claude-Jean-Baptiste)

TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL. Cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. B.-V., publié, annoté et complété par Ch. De...

TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL. Cours professé à la Faculté de droit de Paris par M. B.-V., publié, annoté et complété par Ch. Demangeat, seconde éd....

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XIXe siècle

AUDIBERT (Marcel)

ESSAI SUR L’HISTOIRE DE L’INTERDICTION ET DE LA CURATELLE DES PRODIGUES EN DROIT ROMAIN

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XIXe siècle

D’ARBOIS de JUBAINVILLE (Henri)

RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DES NOMS DE LIEUX HABITÉS EN FRANCE, période celtique et période romaine...

RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DES NOMS DE LIEUX HABITÉS EN FRANCE, période celtique et période romaine, avec la...

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XIXe siècle

LE SACHÉ (Eugène)

Droit romain : DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ ; Droit français : DE LA RENONCIATION DE LA FEMME À SON HYPOTHÈQUE LÉGALE AU PROF...

Droit romain : DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ ; Droit français : DE LA RENONCIATION DE LA FEMME À SON HYPOTHÈQUE LÉGALE AU PROFIT DE L’ACQUÉREUR...

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XIXe siècle

BOISSEAU (Victor)

Droit romain : DE L’ÉDIT PROVINCIAL - Droit français : DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ENTRE ÉTRANGERS

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XIXe siècle

[Code]

CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES...

CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE...

XIXe siècle

AVRIL 2025 — CATALOGUE 2024/2025

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