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NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897
[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897
Lieu d’édition : Melun
Année d’édition : 1899
Editeur : Impr. administrative
Description : in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à cinq nerfs, avec filets estampés à froid, tr. mouchetées, (qq. légères épidermures et les mors lég. fendillés, coupes très lég. frottées), bon état, int. très frais, VII-386 p.
Sous ce titre se dissimule un ouvrage très rare et très important puisqu’il s’agit d’un répertoire des avis rendus par certaines sections administratives du Conseil d’État entre 1879 et 1897. On sait que compte tenu du caractère en principe secret de ces avis leur divulgation pour la période ancienne a été très peu fréquente. C’est donc une source majeure pour l’étude de cette partie de l’activité du Conseil d’État.
(Ref. 57178)
Tax included
Keywords : Droit administratif Conseil d'Etat
Sous ce titre se dissimule un ouvrage très rare et très important puisqu’il s’agit d’un répertoire des avis rendus par certaines sections administratives du Conseil d’État entre 1879 et 1897. On sait que compte tenu du caractère en principe secret de ces avis leur divulgation pour la période ancienne a été très peu fréquente. C’est donc une source majeure pour l’étude de cette partie de l’activité du Conseil d’État.
57178
Data sheet
- Lieu d’édition
- Melun
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Impr. administrative
- Description
- in-8, demi-chagrin vert empire, tit. doré sur dos à cinq nerfs, avec filets estampés à froid, tr. mouchetées, (qq. légères épidermures et les mors lég. fendillés, coupes très lég. frottées), bon état, int. très frais, VII-386 p.
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