MARTIN (Comte du Nord Nicolas)

DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1844

Editeur : Imprimerie Royale

Description : 3 vol. in-8, rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés), CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.

On ne peut plus exhaustif sur le sujet.

Mots clés : Droit fiscal

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MARTIN (Comte du Nord Nicolas)
36876

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1844
Date d’édition
1844-01-01
Editeur
Imprimerie Royale
Description
3 vol. in-8, rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés), CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.

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