LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1889

Editeur : Larose & Forcel

Description : in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur pc. noire sur dos à 4 nerfs orné de double filet soulignant dorés, couv. en skyvertex noir, tr. mouchetées, (très lég. épidermure sur 1 mors et le dos), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XX-240 p.

(Grandin II, P. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.
60 €
(Réf. 34563)
TTC

(Grandin II, P. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.
34563

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1889
Date d’édition
1889-01-01
Editeur
Larose & Forcel
Description
in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur pc. noire sur dos à 4 nerfs orné de double filet soulignant dorés, couv. en skyvertex noir, tr. mouchetées, (très lég. épidermure sur 1 mors et le dos), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XX-240 p.

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