DUCROCQ (Théophile)
LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETS MOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DE L’HISTOIRE OU DE L’ART
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1889
Editeur : Alphonse Picard
Description : in-8, débroché, non massicoté, (marques de bibl.), int. frais, 64 p.
Commentaire de l’auteur sur la première grande loi sur la conservation des monuments historiques avec une analyse autant de points précis comme l’applicabilité de cette nouvelle réglementation, protection, à « divers collections de la Bibliothèque nationale » ou bien aux « à celles des musées nationaux », l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des « objets mobiliers classés appartenant à l’État », que l’esprit général de cette protection et son applicabilité à un large périmètre de personnes publiques. Car en 1889, cette loi de 1887 représente une réelle avancée quand jusque là « le respect absolu de la loi française pour le droit de propriété, de la propriété de l’État, des départements, des communes, des établissements publics, aussi bien que de celle des particuliers, […] frappait d’impuissance l’administration et tous ses auxiliaires » (p. 6).
Mots clés : Domaine public
Commentaire de l’auteur sur la première grande loi sur la conservation des monuments historiques avec une analyse autant de points précis comme l’applicabilité de cette nouvelle réglementation, protection, à « divers collections de la Bibliothèque nationale » ou bien aux « à celles des musées nationaux », l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des « objets mobiliers classés appartenant à l’État », que l’esprit général de cette protection et son applicabilité à un large périmètre de personnes publiques. Car en 1889, cette loi de 1887 représente une réelle avancée quand jusque là « le respect absolu de la loi française pour le droit de propriété, de la propriété de l’État, des départements, des communes, des établissements publics, aussi bien que de celle des particuliers, […] frappait d’impuissance l’administration et tous ses auxiliaires » (p. 6).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1889
- Date d’édition
- 1889-01-01
- Editeur
- Alphonse Picard
- Description
- in-8, débroché, non massicoté, (marques de bibl.), int. frais, 64 p.
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