DU CONSEIL D?ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ou NOTIONS SUR LA JUSTICE D?ORDRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, Fac-similé ...

DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ou NOTIONS SUR LA JUSTICE D’ORDRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, Fac-similé de l’édition de 1818,...

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XIXe siècle

ODILON-BARROT

DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, Études contemporaines

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XIXe siècle

CHRISTOPHLE (F.)

DROIT FRANÇAIS DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE, Droit romain du Sénatus-Consulte Trébellien, Thèse

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XIXe siècle

DUVERGER (A.)

L’ATHÉISME ET LE CODE CIVIL

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XIXe siècle

KOENIGSWARTER (Louis J.)

SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L?HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS D...

SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES...

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XIXe siècle

SCHULTE (Frédéric de)

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L?ALLEMAGNE, Traduit et annoté sur la 5e éd. par Marcel Fournier, Précédé d?une intr...

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L’ALLEMAGNE, Traduit et annoté sur la 5e éd. par Marcel Fournier, Précédé d’une introduction par Ernest...

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XIXe siècle

ZIMMERN (M.)

TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu?à Justi...

TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad....

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XIXe siècle

COMTE (Charles)

TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent sta...

TRAITÉ DE LÉGISLATION, OU EXPOSITION DES LOIS GÉNÉRALES suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires

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XIXe siècle

PICARD (Alfred)

TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d?eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d?eau flott...

TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues

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XIXe siècle

HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)

DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.

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XIXe siècle

BOTTON (Max), LEBON (André)

CODE ANNOTÉ DU DIVORCE, Contenant : le commentaire du Livre I, Titre sixième du code civil révisé par la loi de 1884. L?analy...

CODE ANNOTÉ DU DIVORCE, Contenant : le commentaire du Livre I, Titre sixième du code civil révisé par la loi de 1884. L’analyse de la discussion...

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XIXe siècle

GUILLAUME (Eugène)

TRAITÉ PRATIQUE DE LA VOIRIE VICINALE, Ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les Chemins vicinaux, 6e éd.

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XIXe siècle

COMTE (Charles)

LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L?ÉTAT, [t. I à VI]...

LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue...

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XIXe siècle

DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)

NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, Contenant les lois,...

NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, Contenant les lois, décrets, arrêtés,...

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XIXe siècle

[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)

LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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XIXe siècle

LOCRÉ (M. le baron)

ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d?État, les Exposés de motifs et discours,...

ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du...

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XIXe siècle

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D?APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la juri...

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau...

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XIXe siècle

MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L?ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ ...

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE...

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XIXe siècle

DURANTON (Alexandre)

COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3e éd.

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XIXe siècle

POTHIER (Robert-Joseph)

?UVRES DE POTHIER. NOUVELLE ÉDITION, ornée du portrait de l?auteur, publiée par M. Siffrein :t. I & II : Obligations (1821) ...

ŒUVRES DE POTHIER. NOUVELLE ÉDITION, ornée du portrait de l’auteur, publiée par M. Siffrein :t. I & II : Obligations (1821) ; t. III : Contrat...

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XIXe siècle

DUFOUR (Gabriel)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’aut...

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des...

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XIXe siècle

LAURENT (François)

PRINCIPES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 3e édition

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XIXe siècle

DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis)

COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., ...

COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et...

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XIXe siècle

TROPLONG (Raymond-Théodore)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite...

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M....

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