MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à la tenue des assises et à la direction des débats., Suivis du tarif annoté des indemnités accordées aux jurés, témoins et autres.
PERRÈVE (J.)
MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à la tenue des assises et à la direction des débats., Suivis du tarif annoté des indemnités accordées aux jurés, témoins et autres.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1855
Editeur : Imp. De Léautey
Description : in-8, rel. cartonnée vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés soulignants, (des rousseurs et mouillures, rares annotations à l’encre, 1 ff. détaché), 626 p.
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56776
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1855
- Date d’édition
- 1855-01-01
- Editeur
- Imp. De Léautey
- Description
- in-8, rel. cartonnée vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés soulignants, (des rousseurs et mouillures, rares annotations à l’encre, 1 ff. détaché), 626 p.
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