(Dramard n° 851). Il n’est guère utile de présenter ce texte dont Chapus rappelle (D.A.G., t. II, n° 382) qu’il contient « la plus étudiée et la plus notoire des premières mises en forme de la distinction » [entre domaine public et domaine privé]. Proudhon est le fondateur de la thèse selon laquelle le domaine public n’est pas la propriété des personnes publiques qui ne détiennent sur lui qu’un droit de garde. Il est par ailleurs le premier auteur à admettre la possibilité d’un domaine public des collectivités locales, et spécialement des communes. Seule édition française (une édition belge en 2 volumes parait en 1835) de ce texte majeur qui, bien qu’écrit par un civiliste, constitue probablement la meilleure source du XIXe siècle pour l’étude sur le droit administratif des biens. Les manuels récents du droit administratif rappellent encore sa place dans la controverse sur le caractère de propriété ou non de la domanialité publique.