L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de contentieux administratif

AUBY (Jean-Marie)

L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de contentieux administratif

PORCHÉ (Alfred)

LA QUESTION DES GRANDES ET DES PETITES COMMUNES

CONNOIS (René)

LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Martial-Simon, Bibl. de droit public, t. XVIII

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard)

LA VENTE, TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin

LAUBADÈRE (André de), VENEZIA (Jean-Claude) et GAUDEMET (Yves)

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF :t. I : L?organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l?objet de ...

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF :t. I : L’organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l’objet de l’action...

[Collectif]

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JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le...

[Colloque]

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LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll....

[Mélanges Rieg]

LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

[Mélanges Fromont]

LES DROITS INDIVIDUELS ET LE JUGE EN EUROPE, Mélanges en l’honneur de Michel Fromont

GHESTIN (Jacques)

CAUSE DE L’ENGAGEMENT ET VALIDITÉ DU CONTRAT

[Colloque]

L?ACTIVITÉ INVENTIVE ET L?ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VER...

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT...

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

PIQUEMAL (Marcel)

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L?Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie...

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L’Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie Auby

MAGNET (Jacques)

LA COUR DES COMPTES, coll. L’Administration nouvelle

TERCINET (Marcel-René)

L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble

FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.)

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit Public

DELVOLVÉ (Pierre)

L’ACTE ADMINISTRATIF, coll. Droit Public, extrait du répertoire de contentieux administratif Dalloz

MESTRE (Jean-Louis)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Droit fondamental / Droit administratif

Répertoires et Revues

[Périodique]

LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

Répertoires et Revues

[Périodique]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

Répertoires et Revues

[Périodique]

LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

[Mélanges Philip]

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre ...

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre Joxe

[Mélanges Borella]

ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella