Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFF...

[Organisation judiciaire]

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[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis ...

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport....

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28...

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791....

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D?OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR L...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé...

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L?ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. ...

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre ...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de...

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Par...

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre...

[Garde nationale]

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L?ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉ...

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES...

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l?an IV de la Liberté. Signé Louis Dura...

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de...

[Propriété]

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l?an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE ME...

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA...

LE BON (Gustave)

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OLSEM (Jean-Pierre)

PREMIÈRE ÉTUDE COURNOTIENNE : RUPTURE DANS LA THÉORIE DE LA CONCURRENCE ET UNITÉ DE LA PENSÉE D?A. A. COURNOT, Université de ...

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HOCREITÈRE (Patrick)

LE PLAN LOCAL D’URBANISME, Les Indispensables

CABRAL DE MONCADA (Luis)

FILOSOFIA DO DIREITO E DO ESTADO

MAURY (Jean-Pierre)

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE, La sécurité et la défense, coll. Politique d’aujourd’hui

RODIÈRE (René) et FOURNIER (Claude)

LA FAILLITE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée n° 3

LE ROY (Max)

L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Henri Blin, 5ème éd., 17e mille

FAURE (Bertrand)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Précis, Droit public Science politique

CARTOU (Louis), CLERGERIE (Jean-Louis), GRUBER (Annie) & RAMBAUD (Patrick)

L’UNION EUROPÉENNE, 3ème éd., coll. Précis, Droit public Science politique

MARGUÉNAUD (Jean-Pierre)

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit

XIXe siècle

GRENIER (Jean)

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[Collectif - Droit Public]

DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. :t. I : Théorie générale de l?État et Droit Constitutionnel, Droit...

DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. :t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ;t. II...

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L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thoraval / Pierre Truche : Le préfet et le juge ; Les Aubrac et le tribunal historique : une machine...