Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI ...

Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI ...

Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE...

Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Lou...

Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAPHES MILITAIRES, CRÉÉS EN 1777. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport,...

Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356

[Garde nationale]

Loi PORTANT QU?IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée...

Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12...

Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donné...

Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le...

Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D?OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Pa...

Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre...

Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L?ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé : Louis, M.L.F....

Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L?Archevêque...

Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé : Louis et L’Archevêque de Bordeaux

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L?EXERCICE DES DROITS DE CI...

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à...

Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. ...

Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1086

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull....

Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1076

Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L?ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DI...

Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS...

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport,...

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966

Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 758

Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n° 635

Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé : L...

Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport,...

Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé : Louis, et L?Archevêq...

Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé : Louis, et L’Archevêque de Bordeaux,...

MARGUÉNAUD (Jean-Pierre)

CEDH ET DROIT PRIVÉ, L?influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l?homme sur le droit privé français,...

CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives...

MONTCHARMONT (Gabriel)

RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA LOI DE RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, Rapport n° 1735

EMERI (Claude) & BIDÉGARAY (Christian)

LA CONSTITUTION EN FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, coll. U

CHABANOL (Daniel)

LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, 2ème éd.

MOPIN (Michel)

LITTÉRATURE ET POLITIQUE, Deux siècles de vie politique à travers les oeuvres littéraires, Préface de Robert Badinter, coll. ...

LITTÉRATURE ET POLITIQUE, Deux siècles de vie politique à travers les oeuvres littéraires, Préface de Robert Badinter, coll. Les Études