Loi QUI FIXE LES RÈGLES À SUIVRE POUR LES PLANS À FAIRE EN VERTU DES ARTICLES XXI & XXX DU DÉCRET DES 4 & 21 AOÛT 1791. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, signé : Louis, M.L.F Duport, bull. n° 1296

Lieu d’édition : Nevers

Année d’édition : 1791

Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre

Description : in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4 p.

20 €
(Réf. 3688)
TTC

Mots clés : Révolution française - Originale

3688

Fiche technique

Lieu d’édition
Nevers
Année d’édition
1791
Date d’édition
1791-01-01
Editeur
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description
in-4, feuillets libres rognés, (qq. petits accrocs aux coupes), 4 p.

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