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COULON (Henri)

DE LA LIBERTÉ DE TESTER, Exposé des motifs et projet de loi

CHAMPEAUX (Ernest)

ESSAI SUR LA VESTITURA OU SAISINE et L’INTRODUCTION DES ACTIONS POSSESSOIRES DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS

ANDRÉ (Louis)

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TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON INDUSTRIELLE, Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française, et de...

PACAUD (Étienne)

LENTEURS ET FRAIS DE JUSTICE CIVILE

PATTE (Henri)

DE LA SAISINE HÉRÉDITAIRE, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Bathélemy [et] Souchon) , Université de Paris - Fa...

DE LA SAISINE HÉRÉDITAIRE, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Bathélemy [et] Souchon) , Université de Paris - Faculté de droit

[Conseil d’État], ARNOUX (Eugène)

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DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE ET DE LA RECEVABILITÉ DES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT avec un formulaire et le texte des Lois et Décrets sur la...

STOUFF (Louis)

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LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA...

MAULION (Paul)

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DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les...

POUILLET (Eugène)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 4e éd. mise au courant de la jurisprudence

HAMMESFAHR (F.)

LE COMMERCE DES GRAINS ET LES MARCHÉS À TERME EN RAPPORT AVEC LES PROBLÈMES SOCIAUX

JOURDAN (Éd.), DUMONT (G.)

LES ÉCOLES DE COMMERCE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

KAMMERER (Albert)

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PLATON (Georges)

LA DÉMOCRATIE ET LE RÉGIME FISCAL À ATHÈNES, À ROME & DE NOS JOURS , Extrait du Devenir social

MONNET (Raphaël)

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SARIPOLOS (Nicolas)

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CHARPENTIER (Léon)

PRÉCIS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE ET TUNISIENNE

FURUYA (Hisatsuna)

SYSTÈME REPRÉSENTATIF AU JAPON

FÉLIX (Maurice)

L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]

CARPENTIER (Adrien)

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE

SACHET (Adrien)

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SERRE (Édouard)

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BONJEAN (Georges)

TRAITÉ DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET SUR RÉFÉRÉ, Première partie : ORDONNANCES SUR REQUÊTE

WEISS (André)

MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd. revue et mise au courant