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BOULOUIS (Jean)

ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des scienc...

ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

AUBY (Jean-Marie)

L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, ÉTUDE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

BAUDOUIN-BUGNET (Pierre)

LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN Droit français et Droit germanique, Textes législatifs et commentaires bilingues / DIE...

LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN Droit français et Droit germanique, Textes législatifs et commentaires bilingues / DIE GESELLSCHAFT MIT...

CORNU (Gérard)

ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

ROUAULT (Henri)

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LA COMPAGNIE IMMOBILIÈRE PRIVÉE, Traité de droit des sociétés de construction d’immeubles en copropriété, Préface de Gaston Bontemps Delaunay,...

SAVATIER (René)

TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, Civil, administratif, professionnel, procédural, 2e éd., [mq. t. II]

LOESCH (Alfred)

LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude publiée dans la Pasicrisie Luxembourgeoise année 1951 - Ier fascicule

LUCHE (René)

LES BANQUES, Opérations de banque, Notions sur les bourses de valeurs, Cours complet de commerce coll. Claude Burgod

CATOR (Léonce)

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LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation...

ROUBIER (Paul)

THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, HISTOIRE DES DOCTRINES JURIDIQUES ET PHILOSOPHIE DES VALEURS SOCIALES, 2e éd. revue et augmentée

MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques)

L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL, ESSAI SUR SA NOTION ET SA TECHNIQUE EN DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud

OLIVIER-MARTIN (François)

HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À LA RÉVOLUTION, 2e tirage

GIFFARD (André-Edmond)

PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, t. II : (Obligations), 3e éd. suivie d’un texte avec traduction des nouveaux fragments de Gaius et d’...

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[Forez], GONON (Marguerite)

TESTAMENTS FORÉZIENS 1305-1316, Introduction de André Perret et M. Gonon, publié avec l’aide du Centre national de la recherc...

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ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean) / HÉMARD (Jean)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, t. II [seul] : Sociétés par actions (Société ano...

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SIBERT (Marcel)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX :t. 1 : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’...

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OLIVIER-MARTIN (François)

PRÉCIS D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 5e éd. entièrement revue, coll. Petit Précis Dalloz

CHENOT (Bernard)

ORGANISATION ÉCONOMIQUE DE L’ÉTAT, coll. Études politiques économiques et sociales, n° 2

FRIEDEL (Georges)

DE L’INOPPOSABILITÉ DES EXCEPTIONS EN MATIÈRE D’EFFETS DE COMMERCE

MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES :t. I : Essai synthétique, Textes des constitutions (Albanie A Finlande) ;t. II : Textes des ...

LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES :t. I : Essai synthétique, Textes des constitutions (Albanie A Finlande) ;t. II : Textes des constitutions (France à...

SIBERT (Marcel)

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MONIER (Raymond) et LÉVY-BRUHL (Henri)

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OLIVIER-MARTIN (François)

L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951